La loi no 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est une loi française qui procède notam…
Le Concours national de la résistance et de la déportation (CNRD) a été créé officiellement en 1961 par Lucien Paye, ministre de l'Éducation nationale, à la suite d'initiatives de la Confédération …
Ne doit pas être confondu avec ESPCI.L'École supérieure de conception et de production industrielles (ESCPI) est un établissement d'enseignement supérieur français, dépendant du Conservatoire natio…
La Loi du 2 juin 1941 « remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs », dite « second statut des Juifs », est un acte édicté par le régime de Vichy par lequel celui-ci précise la dé…
Pour les articles homonymes, voir Salt. Les traités SALT (de l'anglais Strategic Arms Limitation Talks, litt. « négociations sur la limitation des armes stratégiques ») sont deux traités de maîtris…