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Titre XIII de la Constitution de la Cinquième République française

Cet article court présente un sujet plus développé dans : Article 76 de la Constitution de la Cinquième République française et Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française.

Le titre XIII de la Constitution française du 4 octobre 1958, intitulé « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », régit le statut de la Nouvelle-Calédonie. Il regroupe les articles 76 et 77.

Lien externe

Constitution du 4 octobre 1958 - Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (Articles 76 à 77), sur Légifrance.

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Auteur: www.NiNa.Az

Date de publication: 24 Avr, 2025 / 05:23

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