Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail

Le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail (TAOIT) est le tribunal administratif devant lequel les employés et employeurs d'organisations internationales règlent leurs différends.

Tribunal administratif de l’OIT

Histoire

Fondation	Octobre 1946 1927

Cadre

Type	Tribunal, agence publique

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Description

Les langues de travail de l'organisation sont le français et l'anglais.

Organisations affiliées

En novembre 2020, les 57 organisations suivantes étaient affiliées au système du TAOIT et reconnaissaient sa compétence.

• Organisation internationale du Travail (OIT), y compris le Centre international de formation
• Organisation mondiale de la santé (OMS), y compris l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS)
• Union internationale des télécommunications (UIT)
• Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture] (UNESCO)
• Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), y compris le Programme alimentaire mondial (PAM)
• Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
• Organisation mondiale du commerce (OMC)
• Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
• Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol)
• Union postale universelle (UPU)
• Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO)
• Association européenne de libre-échange (AELE)
• Union interparlementaire (UIP)
• Laboratoire européen de biologie moléculaire (LEBM)
• Organisation mondiale du tourisme (OMT)
• Organisation européenne des brevets (OEB)
• (CAFRAD)
• (CIEPS)
• Office international des épizooties (OIE)
• Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)
• Organisation internationale de police criminelle (Interpol)
• (UPOV)
• (CCD)
• Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange y compris l'
• Organisation internationale pour les migrations (OIM)
• Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
• Organisation hydrographique internationale (OHI)
• Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
• (CTBTO PrepCom)
• Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP)
• Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI)
• Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA)
• Cour pénale internationale (CPI)
• Conseil oléicole international (COI)
• Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP)
• Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT)
• Organisation internationale de métrologie légale (OIML)
• Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
• Centre Sud
• (EUROFISH)
• Bureau international des poids et mesures (BIPM)
• (Organisation ITER)
• Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
• Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM)
• (Fonds fiduciaire)
• (CEF)
• Fonds mondial pour l'engagement de la communauté et la résilience (GCERF)
• Fonds vert pour le climat (GCF)
• (AMRO)
• Global Green Growth Institute (GGGI)
• Organisation internationale du cacao (ICCO)
• Communauté du Pacifique (CPS)

Anciennes organisations affiliés

Les 9 organisations suivante ont quitté le système du TAOIT.

• Organisation météorologique mondiale (OMM) (jusqu'au 31 octobre 2017)
• Conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre (CIPEC) (jusqu'en 1992)
• Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) (jusqu'au 13 mars 2018)
• Fonds international de développement agricole (FIDA) (jusqu'au 31 mars 2020)
• (ISNAR) (jusqu'au 14 juillet 2004)
• (ACICI) (jusqu'au 13 mars 2018)
• (CDE) (jusqu'au 15 mars 2017)
• Cour permanente d'arbitrage (CPA) (jusqu'au 1^er novembre 2016)
• Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (jusqu'au 30 octobre 2018)

Juges

En juin 2020, les juges du tribunal étaient les suivants

• Patrick Frydman, président
• Dolores M. Hansen, vice-président
• Giuseppe Barbagallo
• Michael Francis Moore
• Hugh Anthony Rawlins
• Fatoumata Diakité
• Yves Kreins

Jugements

Le 12 août 2019, le TAOIT avait rendu 3900 jugements. Les organisations engendrant le plus de jugements sont les suivantes

Abréviation	Nom	Nombre de décisions
EPO	Organisation européenne des brevets ()	884
WHO	Organisation mondiale de la santé	503
ILO	Organisation internationale du travail	370
FAO	Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture	365
Eurocontrol	Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne	273
UNESCO	Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture	254
ITU	Union internationale des télécommunications	169

Affaires notables

En 2002, les États-Unis convoquent une session extraordinaire de la Conférence des États Parties de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) afin de demander la révocation de José Bustani, alors directeur général de l'OIAC. Bustani est révoqué à l'issue du vote, tenu le 22 avril 2002 : 48 États ayant voté pour, 7 contre et 43 s'étant abstenus^,. Par la suite, Bustani accuse les États-Unis d'avoir provoqué sa destitution parce qu'il était parvenu à convaincre Saddam Hussein de ratifier la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, ce qui impliquait l'inspection de l'arsenal irakien par les enquêteurs de l'OIAC et aurait contrarié le projet américain d'une invasion de l'Irak^,. Il porte aussi plainte devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, qui, par un jugement du 16 juillet 2003, annule la révocation et condamne l'OIAC à des compensations pour dommages matériels et moraux. Bustani ne cherche pas à être réinstallé dans ses fonctions.

Notes et références

1. « < Membership », sur ilo.org.
2. « Composition of the Tribunal », sur International Labour Organization (consulté le 27 juin 2020)
3. « By organization », sur ILO (consulté le 8 janvier 2018)
4. Marlise Simons, To Ousted Boss, Arms Watchdog Was Seen as an Obstacle in Iraq, The New York Times, 13 octobre 2013.
5. RAPPORT DE LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES ETATS PARTIES, OIAC, 22 juillet 2002.
6. Ellen Barry, Russia, Praised for Scrapping Chemical Weapons, Now Under Watchdog’s Gaze, The New York Times, 20 mars 2018.
7. Site de l'Organisation internationale du travail, jugement 2232.

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