Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication

Le Sipperec (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication) est un Établissement public de coopération intercommunale français sans fiscalité propre, situé dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de l'Essonne et des Yvelines, ainsi que Paris (pour les Bois de Vincennes et de Boulogne).

Sipperec (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication)
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne et Yvelines, ainsi que Paris (pour les Bois de Vincennes et de Boulogne)
Forme	Syndicat mixte
Siège	Paris
Communes	122
Président	Jacques Martin Maire de Nogent-sur-Marne
Date de création	12 janvier 1924
N^o SIREN	257500041
Liens
Site web	sipperec.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier complet en ligne
modifier

Présentation

Le Sipperec, créé en 1924, est un syndicat mixte ouvert qui regroupe 122 collectivités sur un territoire de huit millions d'habitants.

Ce cadre intercommunal vise à permettre aux collectivités territoriales adhérentes de peser collectivement de façon plus importante vis-à-vis des sociétés concessionnaires du service de distribution d'électricité et de télécommunications sur le territoire, que si elles devaient négocier individuellement avec les opérateurs. Ce cadre intercommunal vise également à favoriser un développement solidaire du territoire, à permettre aux habitants et aux entreprises de bénéficier de tarifs plus avantageux pour l'électricité ou les télécommunications. Il vise aussi à faire bénéficier de plus d'expertises et de poids dans le cadre législatif, juridique ou réglementaire de la recomposition des services publics dans le domaine de l'énergie et du numérique. Enfin, cette intercommunalité joue aussi un rôle de contrôle concernant la mise en œuvre de ces services. Ces services d'abord techniques pèsent lourd d'un point de vue économique, la consommation d'électricité dans le secteur résidentiel-tertiaire a été multiplié par 7,5 en France depuis 1970, les télécommunications sont un élément crucial de la société moderne. et remplissent une véritable fonction sociale et sociétale.

Partenaire public des collectivités, les membres du Sipperec se réfèrent à une optique de développement durable. Les actions du syndicat intercommunal portent aussi sur l'enfouissement des réseaux, la gestion des réseaux numériques, ou le développement des énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, géothermie, hydrogène, éolien).

En matière d'électricité : il est l'autorité concédante en matière de distribution et de fourniture d'électricité. La concession du Service public de la distribution électrique, fin 2012 portait sur 15 518 kilomètres de lignes moyennes et basse tension dont 1 034 km de réseau aérien. Il s'agit de la première concession de France en nombre de clients et en consommation (3,4 % de la consommation intérieur d'électricité). Le Sipperec est chargé de contrôler l'activité d'Enedis et d'EDF : développement et maintien du patrimoine, qualité de l'électricité distribuée, économie de la concession. Le Sipperec gère aussi l'achat d'électricité et la maîtrise de l'énergie pour 147 collectivités et établissements publics.

Concernant le numérique : le Sipperec est la première collectivité en Île-de-France à avoir conçu et développé une politique d'aménagement numérique, dès 2008, permettant aux collectivités, entreprises, particuliers d'avoir accès au très haut débit. Le syndicat gère 17 contrats de concession de réseaux câblés ou réseaux de fibre optique. Il a constitué un patrimoine public de plus de 600 km de réseaux de fibre optique, 500 000 prises desservies par le câble sans solliciter l'investissement des collectivités. 220 millions ont ainsi été investi par la seule mobilisation des délégataires.

En complément, la centrale d’achat du Sipperec : Sipp’n’co et ses nombreux marchés numériques, constituent une véritable force d’achat pour ses 380 adhérents.

Concernant la production locale d'énergies renouvelables, le Sipperec met son savoir-faire à la disposition des collectivités adhérentes qui souhaitent développer d'autres formes d'énergie pour leurs besoins propres et pour aider leurs concitoyens à maîtriser leurs factures. En matière de solaire et de géothermie, dans le cadre d'une compétence optionnelle à laquelle adhèrent 54 collectivités, dont deux conseils généraux (Essonne et Val-de-Marne, le Sipperec a à son actif 42 centrales photovoltaïques – 37 en fonctionnement et cinq en construction en 2014 – réparties dans 24 communes, et un réseau de chaleur exploité en délégation de service public. À ce titre, il a construit et gère 30 centrales solaires photovoltaïque et vient de lancer une délégation de service public pour un nouveau réseau de chaleur à Arcueil Gentilly. Trois autres projets de géothermie à Bagneux, Grigny et Rosny-sous-Bois vont suivre.

Historique

La loi du 22 mars 1890 autorise la création des SIVU (syndicats de communes à vocation unique) ; la loi du 15 juin 1906 donne aux communes la responsabilité d'être les autorités concédantes des réseaux de distribution publique d'électricité. En 1924, le Syndicat des communes de la banlieue pour l'électricité (SCBPE) est créé.
À cette époque, le syndicat regroupe soixante communes du département de la Seine et concède la distribution électrique à cinq sociétés organisées en secteurs : les Sociétés Ouest-Lumière, Le Triphasé, Société d'éclairage et de force pour l'électricité, Nord-Est parisien et Est-Lumière.
Après l'adoption de la loi du 8 avril 1946 nationalisant les sociétés de production et de distribution de l'électricité, EDF est devenu concessionnaire unique sur tout le territoire syndical.

En 1951, le SCBPE regroupe 80 communes.

Le traité de concession avec EDF est renouvelé en 1995 avec la mise en place de la convention de partenariat. En 1997, une nouvelle compétence est ajoutée : le numérique.

Le SCBPE change de dénomination en 1997 et devient le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication : Sipperec.

En 1999, le Sipperec procède à la signature des contrats de concessions des réseaux de vidéocommunications (Plaques Nord et Sud) avec Lyonnaise Communications, futur Noos. Puis de 2000 à 2002, deux contrats supplémentaires de concession sont signés avec Lyonnaise Communications, puis LD Câble (réseau de fibre noire IRISÉ) et des compétences sont ajoutées au syndicat (éclairage public et signalisation lumineuse tricolore).

En 2023, cent vingt-deux collectivités sont adhérentes au syndicat.

Fonctionnement

Les élus

Le Comité syndical du Sipperec est composé de conseillers municipaux élus par chaque commune adhérente, à raison d'un titulaire et d'un suppléant par commune, quelle que soit sa taille.

Le comité syndical élit son président et ses vice-présidents, qui forment le bureau du syndicat.

Pour la mandature 2014-2020, il s'agit de :

Président : Jacques J. P. Martin, Maire de Nogent-sur-Marne, et Président de l'Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois. En septembre 2020, il est réélu Président du Sipperec.

Liste des présidents

Identité	Début de mandat	Fin de mandat	Fonction
Théodore Tissier	Mars 1924	Juillet 1935	Maire de Bagneux
Antonin Poggioli	Juillet 1935	Août 1944	Maire du Bourget
Waldeck L'Huillier	Avril 1945	Janvier 1948	Maire de Genevilliers
Alphonse Le Gallo	Janvier 1948	Février 1965	Maire de Boulogne-Billancourt
Pierre Kérautret	Juin 1965	Janvier 1967	Maire de Romainville
Georges Abbachi	Mars 1967	Juin 1983	Conseiller municipal puis Maire adjoint de Saint-Ouen
Louis Pierna	Juin 1983	Juin 1995	Maire de Stains
Jacques Poulet	Juin 1995	Avril 2008	Maire de Villetaneuse
Catherine Peyge	Avril 2008	2013	Maire de Bobigny
Jacques JP Martin	Depuis Juin 2014, réelu en 2020		Maire de Nogent-sur-Marne

Compétences, réalisations et projets

Le Sipperec, autrefois SIVU, est désormais un syndicat de communes « à la carte » qui exerce pour le compte des communes membres les compétences que celles-ci lui ont déléguées, et qu'elles choisissent parmi ses compétences statutaires.

Compétences

À la compétence initiale, le service public de distribution de l'électricité s'est doté de trois autres compétences :

• le numérique (depuis 1997),
• le développement des énergies renouvelables (depuis 2005),
• la mobilité durable, par le biais de son réseau de bornes de recharge de véhicules électriques La borne bleue, créé en 2019.

Afin de développer la production des énergies renouvelables telles que la géothermie et le photovoltaïque en Île-de-France, le Sipperec a co-fondé plusieurs sociétés :

• La SEM Sipenr,
• La SPL SEER, sur Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Ris-Orangis et Grigny,
• La régie Gényo, sur Drancy et Bobigny^,,,
• Le réseau UniGéo sur Pantin, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais et Romainville,
• Le réseau GéoSud92 sur Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine,
• Le réseau GéoMalak sur Malakoff.

Le Sipperec propose également un service d'achats mutualisés, nommé Sipp'n'co. Composé de huit bouquets, il est destiné aux acheteurs publics ayant un siège social localisé en Île-de-France.

Réalisations

Au titre de sa compétence distribution de l'énergie électrique, le Sipperec fédère 88 communes, par une concession de service public avec EDF au profit de 3,2 millions d'habitants.

Il est propriétaire de :

• 15 029 km de réseaux, dont 8 419 km en basse tension et 6 610 km en moyenne tension,
• 9 227 postes de distribution (interface entre moyenne tension et basse tension),
• 1 684 862 abonnés, qui consomment 15 897 GWh soit une hausse de 0,9^{[Quand ?][Quoi ?]}.

Notes et références

1. « Sipperec: Chiffres clés », sur www.sipperec.fr (consulté le 22 novembre 2024)
2. (en) le site institutionnel du SIPPEREC [lire en ligne]
3. L'ouvrage de deux chercheurs du CNRS, Emmanuel Bellanger et François-Mathieu Poupeau, "Lumières sur la banlieue" paru en janvier 2014 aux Éditions de l'Atelier, « voir documentaire video », retrace toute l'histoire du SIPPEREC, en intégrant cette histoire à celle de l'intercommunalité du grand Paris et à celle du service public de l'électricité
4. (en) le site institutionnel du SIPPEREC [lire en ligne]
5. Emmanuel Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication et François-Mathieu Poupeau, Lumières sur la banlieue: histoire du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication, SIPPEREC, Éd. de l'Atelier, 2013 (ISBN 978-2-7082-4257-9)
6. « Sipperec: SIPP’n’CO - Présentation », sur www.sipperec.fr (consulté le 4 décembre 2024)
7. (en) le site de la DRIEE [lire en ligne]
8. (en) la gazette des communes
9. Emmanuel Bellanger et François-Mathieu Poupeau, Lunières sur la banlieue, France, Les éditions de l'Atelier, 2014, 464 p.
10. « SIPPEREC - Adhérents », sur sipperec.fr (consulté le 23 mars 2020).
11. « Jacques JP. Martin prend la présidence du Sipperec », sur actu-environnement.com, 5 juin 2014 (consulté le 5 octobre 2014).
12. Par Marion Kremp Le 23 septembre 2020 à 14h43, « Ile-de-France : Jacques JP Martin réélu à la tête du syndicat de l’énergie », sur leparisien.fr, 23 septembre 2020 (consulté le 22 novembre 2024)
13. « Rapport d'activité 2023 - Sipperec »
14. S. E. M. SIPEnR, « SEM pour le développement et la réalisation de projets énergies renouvelables », sur www.sipenr.fr (consulté le 4 décembre 2024)
15. « Accueil », sur SEER (consulté le 4 décembre 2024)
16. « Gényo - site internet »
17. « Europe : Bobigny et Drancy en pleine transition énergétique avec la géothermie », Région Île-de-France,‎ 9 mai 2022 (lire en ligne)
18. Laurence Albert, « Géothermie : à Bobigny et Drancy, le Sipperec explore les profondeurs », Les Echos,‎ 17 décembre 2019 (lire en ligne)
19. Sarah Tuchscherer, « Journée spéciale environnement : l'Ile-de-France à la pointe en matière de géothermie », France Bleu,‎ 31 mars 2022 (lire en ligne)
20. « UniGéo - page LinkedIn »
21. « Hauts-de-Seine : création de GéoSud 92 », Le Moniteur,‎ 24 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 4 décembre 2024)
22. « GéoMalak - site internet »
23. « Sipperec: SIPP’n’CO - Les 8 bouquets », sur www.sipperec.fr (consulté le 4 décembre 2024)

Voir aussi

Articles connexes

• Le documentaire vidéo en ligne, paru à l'occasion de la publication du livre "Lumières sur la banlieue" (Produit par l'unité de recherche CHS)
• Électricité de France • Réseau électrique
• Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
• Entreprise locale de distribution d'électricité et de gaz en France
• Commission de régulation de l'énergie
• Energie SDED
• Syndicat d'énergie des Yvelines

Liens externes

• Site officiel
• Page LinkedIn

• Portail de l’Île-de-France
• Portail de l’énergie
• Portail des intercommunalités de France
• Portail des télécommunications