Pour les articles homonymes voir EPST homonymie En France un établissement public à caractère scientifique et technologi

En France, un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) est une catégorie particulière d'établissements publics créée par la loi n^o 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique.

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L'article L. 311-1 du Code de la recherche range les EPST parmi les établissements publics à caractère administratif. Leur statut général est réglé par les articles L. 321-1 à L. 321-4 du même code. D'autres établissements publics ou organismes publics civils de recherche français remplissent également des missions de recherche.

Liste des EPST en France

le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
l’Institut national d'études démographiques (INED)
l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

Anciens EPST

l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ^,
l’Institut national de recherche agronomique (INRA)
le Laboratoire central des ponts et chaussées
l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Notes et références

« Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France », sur Légifrance, 15 juillet 1982
« Chapitre Ier : les établissements publics de recherche », sur Légifrance
« Chapitre Ier : dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique », sur Légifrance
Décret n^o 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), sur Légifrance.
Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts, Légifrance, 13 décembre 2019 (lire en ligne)

Articles connexes

Chercheur des établissements publics scientifiques et technologiques français
Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
Établissement public à caractère administratif en France (EPA)
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).

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[1] « Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France », sur Légifrance, 15 juillet 1982

[2] « Chapitre Ier : les établissements publics de recherche », sur Légifrance

[3] « Chapitre Ier : dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique », sur Légifrance

[4] Décret n^o 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), sur Légifrance.

[5] Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts, Légifrance, 13 décembre 2019 (lire en ligne)