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Cet article est une ébauche concernant le droit français.
L'article 14 de la Constitution de la cinquième République française traite des responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie.
Article 14 de la Constitution du 4 octobre 1958
| Pays | France |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Article de la Constitution |
| Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
|---|---|
| Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
| Promulgation | 4 octobre 1958 |
| Publication | 5 octobre 1958 |
| Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
Texte
« Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui »
— Article 14 de la Constitution du 4 octobre 1958
Pratique
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Notes et références
- Article 14 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance
Voir aussi
- Souveraineté
- Relations internationales
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Auteur: www.NiNa.Az
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