Autorité de protection des données à caractère personnel

L'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), nommée jusqu'en 2018^{[réf. nécessaire]} Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), est une autorité administrative indépendante béninoise. L'APDP est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Autorité de protection des données à caractère personnel

Protéger les données personnelles au Bénin

Histoire

Fondation	2009 (loi 2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin.) Renommée APDP en 2018^[réf. nécessaire]

Cadre

Zone d'activité	Bénin
Type	Autorité administrative indépendante
Siège	Cotonou
Pays	Bénin

Organisation

Membres	11 membres
Président	Étienne Fifatin
Site web	apdp.bj

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Statut

L'APDP est une autorité administrative indépendante; Elle exerce une Mission de service public; Elle est dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et de gestion; Elle ne reçoit d’instruction d’aucune autorité administrative et politique (art. 20); Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire du bureau sont élus par les membres de la Commission; Les décisions de l'APDP peuvent faire l’objet de recours devant la juridiction administrative compétente; La plupart des Commissaires sont élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent.

La commission se compose d’un collège pluraliste de 11 personnalités

• 3 parlementaires ;
• 3 représentants de la Cour Suprême élus par leurs pairs (2 magistrats et 1 membre de la Chambre des comptes) ;
• 2 personnalités qualifiées pour leur connaissance des Applications informatiques désignées par l’Assemblée Nationale en tenant compte de sa configuration politique ;
• 1 membre du Conseil économique et social élu par ses pairs ;
• 1 avocat ayant au moins 15 ans d’expérience, élus par ses pairs;
• 1 personnalité désignée en Conseil des Ministres par le président de la République.

Notes et références

1. Loi de 2009

Voir aussi

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Articles connexes

Concepts:

• Données personnelles
• Identité numérique
• Vie privée et informatique

Organismes publics:

• Commission d'accès aux documents administratifs
• Commission de contrôle des informations nominatives
• Liste d'autorités chargées de la protection des données

Liens externes

• Site officiel
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • LCCN
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