L Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique abrégée sous l acronyme Arcom est une autorité p

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, abrégée sous l'acronyme Arcom, est une autorité publique indépendante française. Elle est chargée de garantir la liberté de communication et le respect des obligations légales et réglementaires dans les secteurs audiovisuel et numérique.

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Histoire
Fondation	1^er janvier 2022 (3 ans)
Prédécesseurs	Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Conseil supérieur de l'audiovisuel
Fusion de	CSA et HADOPI (1 janvier 2022)

Cadre
Sigle	Arcom
Forme juridique	Autorité administrative ou publique indépendante
Objet social	Régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Domaines d'activité	Réglementation des médias de masse, Administration publique générale
Siège	2-10 rue Brahms 12e arrondissement
Pays	France

Organisation
Effectif	355 employés (2022)
Président	Martin Ajdari (depuis 2025)
Budget	46,6 millions d'euros (2022)
Site web	arcom.fr

Identifiants
SIREN	110000296
OpenCorporates	fr/110000296
Annuaire du service public	autorites-independantes/d3bb7765-389c-488f-8f39-9a30f005c15b

Siégeant à Paris, elle résulte de la fusion le 1^er janvier 2022 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

L'Arcom offre aux radios et aux télévisions des ondes de diffusion, en échange du respect d'un cahier des charges.

Elle est chargée de garantir le respect de la dignité humaine, le respect de la déontologie journalistique, d'encourager la création de qualité, d'encadrer l'exploitation commerciale des enfants, et de lutter contre le piratage illégal.

De plus, afin de défendre le pluralisme démocratique, elle s'assure, notamment en période électorale, que chaque tendance politique dispose d'un temps de parole équivalent.

Le collège de l'Arcom est constitué de neuf membres. Le président de l'autorité est nommé par le Président de la République, trois sont désignés respectivement par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, et un respectivement par le vice-président du Conseil d'état et par le premier président de la Cour de Cassation, pour un mandat unique de six ans.

Historique

Création en 2019

Le ministre de la Culture Franck Riester dévoile son nom le 24 septembre 2019^,. Un temps évoquée, la fusion avec l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) n'est finalement pas retenue.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est créée par la loi n^o 2021-1382 du 25 octobre 2021, relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (dite « RPAOCEN »).

Le 1^er juillet 2024, Alban de Nervaux succède à Guillaume Blanchot au poste de directeur général de l’Arcom.

Compétences

Ce nouveau régulateur, né de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), est chargé à la fois des communications audiovisuelles et des communications numériques.

Parmi ses missions, l'on retrouve la lutte contre le piratage et les sites miroirs illicites. S'y ajoutent des mesures législatives : elles confèrent à la nouvelle autorité des compétences nouvelles dans la lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives.

Des mesures de protection des mineurs permettent le classement du contenu des œuvres et leur signalisation obligatoire par les diffuseurs si elles sont restreintes. En outre, de nouvelles prérogatives de protection du public sont prévues par la loi contre la manipulation de l'information, par la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, par la loi confortant le respect des principes de la République et la loi contre les violences faites aux femmes.

De nouvelles mesures visent également à garantir l'accès par le public français aux œuvres et productions françaises dont les droits de diffusion ont été acquis par des entreprises étrangères.

Le décret du 22 juin 2021 transpose dans le droit français la directive européenne sur les « services de médias audiovisuels » (SMAD).

En application, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a déjà procédé au conventionnement des principaux SMAD et à la notification de leurs obligations. Cela concerne les SMAD autorisés à proposer en France leurs offres de diffusion audiovisuelle et du cinéma, mais établis dans d'autres États membres de l’Union européenne. Cela concerne donc Netflix, Disney+, Prime Video pour son service par abonnement et Apple TV/iTunes Store, mais bientôt également Google/Youtube, Rakuten TV et d'autres diffuseurs pour leur service par abonnement ou de diffusion payante à la demande.

La loi, en effet, s'applique aussi bien au domaine du cinéma et des productions pour la radio et la télévision que dans les autres arts graphiques, les œuvres musicales ou sonores, les autres arts du spectacle et les manifestations culturelles, y compris la création littéraire utilisée dans les productions diffusées, ainsi que les manifestations et compétitions sportives).

Faisant suite au CSA, l'Arcom régulera désormais ces nouveaux services, pour les intégrer au système français de financement de la création française et européenne. Auparavant, n'étaient tenus d'y contribuer que les éditeurs nationaux.

La loi SREN, promulguée le 21 mai 2024, a donné à l'Arcom de nouvelles compétences en matièrre de surveillance de la mise en oeuvre des sanctions européenens par les opérateurs de satellites établis en France (en pratique Eutelsat) et par les opérateurs de l'Internet. En application de ces nouvelles compétences, le 19 mars 2025, l'Arcom a mis en demeure Eutelsat de cesser la diffision de deux chaînes russes, STS et Kanal 5, éditées par le National Media Group, sanctionné par l'Union européenne le 15 décembre 2022.

Application du Règlement sur les services numériques (DSA)

Le Règlement sur les services numériques (RSN), en anglais Digital Services Act (DSA), entre pleinement en application dans l'Union européenne le 17 février 2024. Il est destiné à protéger les droits fondamentaux des utilisateurs et créer un espace numérique plus sûr en Europe en luttant contre la désinformation, la haine en ligne, la vente de produits illégaux, etc.

Le RSN fixe des règles imposant aux plateformes en ligne la mise en place d'outils pour lutter contre la prolifération de contenus illicites.

Coordinateur pour les services numériques

Dans le cadre de l'application du DSA, L’Arcom est nommé « Coordinateur pour les services numériques » (CSN/DSC en anglais) pour la France et devient l’un des vingt-sept membres du Comité européen des services numériques, l'European Board for Digital Services (EBDS), présidé par la Commission européenne.

Désignation des signaleurs de confiance

La législation sur les services numériques prévoit des signaleurs de confiance, chargés de détecter les contenus potentiellement illicites et d’alerter les plateformes en ligne. Ces entités sont désignées par les coordinateurs nationaux pour les services numériques.

Le 27 juin 2024, l’Arcom signe une convention avec la DGCCRF et la CNIL et ouvre un guichet de candidatures pour les organisations souhaitant devenir signaleur de confiance.

Les signaleurs de confiance doivent justifier d'une expertise en matière de détection et de signalement de contenus illicites et d'un fonctionnement indépendant à l’égard des plateformes. Ils sont tenus de publier chaque année un rapport annuel sur le nombre de contenus identifiés et signalés, et l’Arcom peut mener une enquête sur leurs activités, notamment à la suite du signalement d’une plateforme.

Ce statut, prévu par le règlement européen sur les services numériques, donne un accès privilégié aux plateformes couvertes par le RSN pour leur signaler des contenus illicites. Les plateformes ont alors l’obligation de prioriser ces signalements et doivent décider dans des délais brefs du retrait ou du maintien du contenu signalé.

Elles sont tenues de communiquer les décisions prises et les possibilités de recours.

Le 7 novembre 2024, l’Arcom désigne l'association de protection des mineurs comme premier « signaleur de confiance » en France. L’Arcom peut accorder à d’autres associations le statut de « signaleur de confiance » mais le DSA déconseille de procéder à un trop grand nombre de nominations.

Composition

Le collège de l'Arcom comprend neuf membres : trois désignés par le président du Sénat, trois par le président de l'Assemblée nationale, deux respectivement par le Conseil d'État et la Cour de cassation. Son président est nommé par le président de la République.

À sa fondation, le 1^er janvier 2022, ce collège est composé des sept membres du collège (dont le président) de l'ancien Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Leurs mandats ne sont pas interrompus du fait de l'entrée en vigueur de la loi dite « RPAOCEN » (dans son article 35), et des deux membres (dont le président) de l'ancienne Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Les membres actuels, dans l'ordre de leur nomination, sont :

Juliette Théry, ancienne conseillère du collège du CSA (désignée par le président du Sénat, avec un mandat de 6 ans depuis février 2021), devenant, le 1^er janvier 2022, conseillère membre du collège de l'Arcom ;
Benoît Loutrel, ancien conseiller membre du collège du CSA (désigné par le président de l’Assemblée nationale, avec un mandat de 6 ans depuis février 2021), devenant, le 1^er janvier 2022, conseiller membre du collège de l'Arcom ;
Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, désignée par la première présidente de la Cour de cassation, nommée par le décret du 17 décembre 2021, devenant le 1^er janvier 2022 conseillère membre du collège de l'Arcom ;
Denis Rapone, conseiller d'État, ancien président de la Hadopi (désigné par le vice-président du Conseil d'État), nommé par le décret du 17 décembre 2021, devenant le 1^er janvier 2022 conseiller membre du collège de l'Arcom.
Antoine Boilley, cadre de France Télévisions (désigné par le président du Sénat, avec un mandat de 6 ans depuis février 2023) ;
Bénédicte Lesage, dirigeante d'une société de production (désignée par la présidente de l’Assemblée nationale, avec un mandat de 6 ans, depuis février 2023).
Martin Ajdari (désigné par le président de la République, avec un mandat de 6 ans depuis février 2025) ;
Romain Laleix (désigné par la présidente de l’Assemblée nationale, avec un mandat de 6 ans depuis février 2025) ;
Catherine Jentile , journaliste à TF1, (désignée par le président du Sénat, avec un mandat de 6 ans depuis février 2025).

Nom	Début du mandat	Fin du mandat	Désigné par	Statut	Démission, décès, remplaçant
Juliette Théry	2022	2028	Gérard Larcher (président du Sénat)	membre
Benoît Loutrel	2022	2028	Richard Ferrand (président de l'Assemblée nationale)	membre
Laurence Pécaut-Rivolier	2022	2028	Chantal Arens (première présidente de la Cour de cassation)	membre
Denis Rapone	2022	2028	Bruno Lasserre (vice-président du Conseil d'État)	membre
Antoine Boilley	2023	2029	Gérard Larcher (président du Sénat)	membre	remplace Carole Bienaimé
Bénédicte Lesage	2023	2029	Yaël Braun-Pivet (présidente de l'Assemblée nationale)	membre	remplace Jean-François Mary
Martin Ajdari	2025	2031	Emmanuel Macron (président de la République)	président	remplace Roch-Olivier Maistre
Catherine Jentile	2025	2031	Gérard Larcher (président du Sénat)	membre	remplace Hervé Godechot
Romain Laleix	2025	2031	Yaël Braun-Pivet (présidente de l'Assemblée nationale)	membre	remplace Anne Grand d’Esnon
La ligne en rouge clair met en évidence le président du collège de l'Arcom.

Par ailleurs, la structure de fonctionnement du CSA est maintenue au sein de la nouvelle autorité, dont la commission traitant des questions juridiques françaises (y compris celles relatives à la protection du droit d'auteur et des droits voisins), ainsi que les secrétariats généraux, les différentes directions, ainsi que les divers groupes de travail thématiques (dont ceux relatifs à la classification des contenus et la protection des mineurs, au droit international et européen, au financement de la création française et européenne, aux relations avec le grand public, les assemblées parlementaires, le gouvernement et ses ministères et secrétariats d'État, les autorités judiciaires, les autres autorités publiques françaises de médiation ou de régulation comme l'Arcep, l'ANFR, la CNIL, l'Autorité de la concurrence, la HATVP et la CNCCFP, les conseils scientifiques et culturels, les organismes de normalisation, ainsi que les autres autorités professionnelles et de déontologie comme l'ARPP, ceux relatifs au respect de la pluralité et la neutralité des médias notamment par le contrôle a posteriori de l'expression politique ou syndicale, y compris lors des campagnes électorales officielles, et ceux relatifs à la lutte contre la désinformation, la manipulation de l'information et les propos haineux en ligne).

Ces structures pourront évoluer avec l'intégration des missions de l'ancienne Hadopi et la rationalisation des services, d'origine interne par le collège lui-même ou à la suite de nouvelles décisions réglementaires ou législatives.

Au sein de l'ARCOM, 16 comités techniques, héritiers des comités territoriaux du CSA, sont chargés des relations avec les médias et diffuseurs régionaux ou des outre-mer et les collectivités locales.

De nombreux avis motivés, études et bulletins d'information sont publiés régulièrement par le collège, ou par ses commissions, comités et groupes de travail.

Les rapports officiels d'activité, ainsi que les décisions et éventuelles sanctions prises formellement par le collège de l'autorité, peuvent faire l'objet de recours devant les tribunaux administratifs ou du commerce, territorialement compétents, ainsi que devant la Cour des comptes, puis devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation et, le cas échéant, devant la Cour de justice européenne et la Cour des comptes européenne.

Anciens membres

Carole Bienaimé-Besse, ancienne conseillère du collège du CSA (désignée par le président du Sénat, avec un mandat de 6 ans depuis janvier 2017), devenant le 1^er janvier 2022 conseillère membre du collège de l'Arcom ;
Jean-François Mary, ancien président de la Commission de classification des œuvres cinématographiques, ancien conseiller du CSA (désigné par le président de l’Assemblée nationale, avec un mandat de 6 ans depuis janvier 2017), devenant le 1^er janvier 2022 conseiller membre du collège de l'Arcom ;
Roch-Olivier Maistre, ancien président du collège du CSA (désigné par le président de la République, avec un mandat de 6 ans depuis février 2019), devenant le 1^er janvier 2022 président du collège de l'Arcom ;
Hervé Godechot, ancien conseiller du collège du CSA (désigné par le président du Sénat, avec un mandat de 6 ans depuis février 2019), devenant le 1^er janvier 2022 conseiller membre du collège de l'Arcom ;
Anne Grand d’Esnon, ancienne conseillère membre du collège du CSA (désignée par le président de l’Assemblée nationale, pour reprendre depuis juin 2021 le mandat initial de 6 ans de Michèle Léridon, nommée en février 2019 mais décédée), devenant le 1^er janvier 2022 conseillère membre du collège de l'Arcom .

Nom	Début du mandat	Fin du mandat	Désigné par	Statut	Démission, décès, remplaçant
Carole Bienaimé	2017	2023	Gérard Larcher (président du Sénat)	ancien membre
Jean-François Mary	2017	2023	Claude Bartolone (président de l'Assemblée nationale)	ancien membre
Roch-Olivier Maistre	2019	2025	Emmanuel Macron (président de la République)	ancien président
	2019	2025	Gérard Larcher (président du Sénat)	ancien membre
Anne Grand d’Esnon	2021	2025	Richard Ferrand (président de l'Assemblée nationale)	ancien membre	Remplace Michèle Léridon décédée en cours de mandat

Décisions rendues

Le 10 mai 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) met la chaîne CNews en demeure, deux fois, pour manquement à l’obligation d’honnêteté et de rigueur de l’information : la première fois, pour une séquence du 1^er février, dans laquelle l'éditorialiste du Figaro Ivan Rioufol déclare que le ghetto de Varsovie « était un lieu hygiéniste, un lieu qui était fait pour préserver du typhus », alors que, selon le consensus scientifique, cette raison hygiéniste était un prétexte ; la seconde fois, pour une séquence du 21 novembre 2021, dans laquelle Thomas Lequertier nie la réalité de la cinquième vague de la Covid-19, contrairement aux informations transmises par l’Organisation mondiale de la santé.

Le 24 janvier 2024, l'Arcom sanctionne CNews d'une amende de 50 000 euros pour « manquement à l’honnêteté de l’information » à la suite d'émissions diffusées le 26 septembre 2022 abordant le sujet de l'insécurité^,.

Le 14 février 2024, l'Arcom a rappelé à l'ordre la chaine France 5, après avoir a été saisie au sujet d’un éditorial intitulé « Crépol : la mécanique de la haine et du mensonge », tenu par Patrick Cohen dans l’émission C à Vous diffusée le 27 novembre 2023 sur France 5. Patrick Cohen est accusé de reprendre, sans distance ni nuance, la version des assaillants, alors que le récit de la soirée n’avait pas encore été éclairci par les enquêteurs. L'Arcom a considéré que « certains propos, dénués de précautions oratoires et énoncés sur un mode déclaratif, ne satisfaisaient pas aux exigences de mesure, de rigueur et d’honnêteté fixées au cahier des charges de la société France Télévisions. »^,

En septembre 2022, se basant sur un rapport du Comité Diderot, Reporters sans frontières (RSF) saisit l'Arcom au sujet de trois chaînes de propagande russe, NTV, Pervyi Kanal et Rossiya 1. L'Arcom se déclare incompétente, dans la mesure où ces chaînes sont diffusées vers la Russie par les platyes-formes NTV Plus et Trikolor. RSF saisit le Conseil d'Etat. RSF et le Comité Diderot apportent la preuve que les deux bouquets sont distribués depuis 2014 en Crimée, territoire illégalement annexé de l'Ukraine et que donc la Convention européenne sur la télévision transfrontière s'applique. Le Conseil d'Etat donne raison à RSF et affirme que l'Arcom est compétente. Suite à cette décision, le 14 décembre 2022, l'Arcom met Eutelsat en demeure de uspendre la diffusion des trois chaînes.

À la suite d'une saisine par Reporters sans frontières, les règles de respect du pluralisme des idées et de l'indépendance de l'information que l'Arcom est chargée de faire appliquer ont été précisées et modifiées, par une décision rendue par le Conseil d'État en février 2024.

L'institution estime que « pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle qu’elle soit, du pluralisme de l’information, l’Arcom doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques », contrairement à ce qui était le cas auparavant.

Le Conseil d'État estime également que « l’Arcom doit s’assurer de l’indépendance de l’information au sein de la chaîne en tenant compte de l’ensemble de ses conditions de fonctionnement et des caractéristiques de sa programmation, et pas seulement à partir de la séquence d’un extrait d’un programme particulier », comme l'Arcom le faisait auparavant. Cette décision venait en réponse à une saisine du Conseil d'État par l'organisation non gouvernementale Reporters sans frontières, qui estimait que la chaîne CNews ne respectait pas les exigences légales, en termes d’honnêteté, de pluralisme et d’indépendance de l’information. Reporters sans frontières avait demandé en vain à l'Arcom de mettre en demeure la chaîne de s'y conformer. Dans la même décision, le Conseil d'État enjoignait à l'Arcom de réexaminer le bon respect de la loi par CNews sous six mois.

Le 23 mai 2024, l'Arcom sanctionne CNews d'une amende de 50 000 euros, à la suite des propos de Geoffroy Lejeune qui affirme, le 28 septembre 2023, dans L'Heure des Pros 2, que l’antisémitisme et la surpopulation carcérale sont des conséquences de « l’immigration arabo-musulmane ».

En juin 2024, l'Arcom met en demeure Europe 1 pour manque de « mesure » et d'« honnêteté ». L'Arcom reproche à Cyril Hanouna et à son équipe d’avoir traité le Nouveau Front populaire « de manière systématiquement critique et virulente, en des termes souvent péjoratifs et outranciers » et d’avoir reçu une majorité d’invités issus de l’extrême droite.

Le 24 juillet 2024, l’Arcom annonce que les chaînes C8 et NRJ 12 ne sont pas présélectionnées, à la suite d'un appel à candidatures, pour continuer à diffuser sur la TNT^,. Deux chaînes, présélectionnées, devraient les remplacer : OFTV, portée par le groupe Ouest-France et Réels TV (T18), portée par le milliardaire et homme d’affaires Daniel Křetínský^,^,. Le régulateur explique que sa décision est « fondée sur les critères mentionnés [par la loi], en appréciant notamment l'intérêt de chaque projet pour le public au regard de l’impératif prioritaire de pluralisme des courants d'expression socio-culturels ». Ces décisions provoquent alors une violente polémique remettant en question les compétences de l'autorité, notamment concernant la pluralité de ses décisions et la liberté d'expression, en particulier sur les antennes des groupes Canal+ (CNEWS, C8), qui y consacreront un long temps de traitement de l'information, évoquant parfois une 'censure', bien que les faits semblent bien plus nuancés^,.

Le 13 janvier 2025, l'ARCOM annonce la nouvelle numérotation de la TNT à partir du 6 juin 2025. À la suite de la fin de C8 et NRJ 12, leurs canaux seront remplacés par LCP et Gulli. De la 13^e à la 16^e position, l'ARCOM à formé un bloc info BFM TV en 13, CNEWS dans la 14, LCI en 15 et France Info en 16. France 4 passera de la 14^e à la 4^e position. Les deux nouvelle chaines OFTV et RÉEL TV devenu T18, rejoindront la 18 pour T18 et la 19 pour OFTV.

Le 19 mars 2025, l'Arcom met Eutelsat en demeure de cesser la diffusion des chaînes russes Kanal 5 et STS, au motif que cette diffusion méconnaît les sanctions européennes.

Budget

En 2022, l’Arcom bénéficie d’un budget de 46,6 millions d'euros.

Notes et références

Marc Rees, « L'Arcom, fusion de la Hadopi et du CSA », sur nextinpact.com, 25 septembre 2019 (consulté le 30 septembre 2019).
« Les régulateurs CSA et Hadopi sont appelés à fusionner », sur Challenges.fr, 3 septembre 2019 (consulté le 30 septembre 2019).
↑ ^{a b et c} Loi n^o 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, publiée le 26 octobre 2021 dans le Journal officiel de la République française, fac simile sur Légifrance.fr (consulté le 1^er décembre 2021).
« Loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique », sur Vie-publique.fr, 26 octobre 2021 (consulté le 1^er décembre 2021).
Virginie Achouch, Alban de Nervaux désigné directeur général de l’Arcom, the-media-leader.fr, 6 juin 2024
« « France Médias » : un service public de l’audiovisuel puissant et agile face aux révolutions du numérique », sur gouvernement.fr (bulletin d'actualité), 25 septembre 2019 (consulté le 30 septembre 2019).
Marc Rees, « Loi anti-Fake News : les recommandations du CSA aux plateformes », sur nextinpact.com, 17 mai 2019 (consulté le 30 septembre 2019).
« Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique qui va reformer et transformer en profondeur l’existant », sur fabiennecolboc.fr, 25 septembre 2019 (consulté le 30 septembre 2019).
« Haine en ligne : les nouvelles obligations des plateformes entrent en vigueur », sur CB News (consulté le 18 janvier 2022)
« Pornographie: cinq sites sommés par le CSA de bloquer leur accès aux mineurs », sur Journal L'Est Eclair, 13 décembre 2021 (consulté le 18 janvier 2022)
« Le régulateur intègre les principaux SMAD internationaux au système français de financement de la création », sur CSA.fr (communiqué de presse), 9 décembre 2021 (consulté le 19 décembre 2021).
« LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique », Journal officiel,‎ 21 mai 2024 (lire en ligne)
« "L’Arcom demande la cessation de la diffusion de chaînes russes sous sanctions européennes" », Arcom,‎ 21 mars 2025 (lire en ligne)
« 5 informations à retenir sur le Règlement sur les services numériques (RSN) ou Digital Services Act (DSA) | Arcom », sur www.arcom.fr (consulté le 2 décembre 2024)
Charles de Laubier, « La nouvelle super-régulation d’Internet se met en place en Europe, avec l’Arcom en soutien pour la France | Edition Multimédi@ », 12 février 2024 (consulté le 2 décembre 2024)
« Coordinateurs des services numériques | Bâtir l’avenir numérique de l’Europe », sur digital-strategy.ec.europa.eu (consulté le 2 décembre 2024)
↑ ^{a et b} « Signaleurs de confiance au titre de la législation sur les services numériques | Bâtir l’avenir numérique de l’Europe », sur digital-strategy.ec.europa.eu (consulté le 2 décembre 2024)
« Viendront, viendront pas ? L’Arcom dans l’attente des signaleurs de confiance du DSA | Contexte », sur www.contexte.com (consulté le 2 décembre 2024)
Louis Adam, « L’Arcom désigne le premier « signaleur de confiance » français », sur ZDNet, 7 novembre 2024
« Un fonctionnement collégial », sur CSA.fr (page d'information), juin 2021 (consulté le 19 décembre 2021).
« Madame Laurence Pécaut-Rivolier et Monsieur Denis Rapone deviendront membres du collège de l’Arcom au 1^er janvier 2022 », sur CSA.fr (communiqué de presse), 18 décembre 2021 (consulté le 19 décembre 2021).
↑ ^{a et b} Décret du 9 février 2021 portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
↑ ^{a et b} Décret du 17 décembre 2021 portant nomination à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
↑ ^{a et b} Décret du 6 février 2023 portant nomination à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décret du 18 janvier 2025 portant nomination du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - M. AJDARI (Martin)
Décret du 19 février 2025 portant nomination à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Mme JENTILE de CANECAUDE (Catherine)
Décret du 31 janvier 2025 portant nomination à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - M. LALEIX (Romain)
Décret du 26 janvier 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Mme BIENAIME-BESSE (Carole)
Décret du 23 janvier 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décret du 2 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décret du 13 février 2019 portant nomination d'un membre au Conseil supérieur de l'audiovisuel - M. GODECHOT (Hervé)
Décret du 24 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel - Mme GRAND d'ESNON (Anne).
Aude Dassonville, « CNews mise en demeure pour manquement à l’obligation d’honnêteté et de rigueur de l’information », Le Monde,‎ 20 mai 2022 (lire en ligne, consulté le 20 mai 2022).
Jacques Pezet, « CNews sanctionnée par l’Arcom pour "manquement à l’honnêteté de l’information" : une décision rarissime », sur Libération (consulté le 27 janvier 2024).
Thibaut Lescuyer (CMI), « CNews condamnée par l’Arcom à 50 000 euros d’amende, pour une séquence de Face à l’info », sur programmetv.ouest-france.fr, 25 janvier 2024 (consulté le 27 janvier 2024).
figaro, «Bal tragique» à Crépol : Patrick Cohen épinglé par l’Arcom pour ses commentaires «dénués de précautions oratoires»
arcom, « Emission "C à Vous" diffusée le 27 novembre 2023 : intervention auprès de France 5 »
« "Dans le dossier Eutelsat, le Conseil d’État donne raison à RSF contre l’Arcom" », RSF,‎ 9 décembre 2022 (lire en ligne)
« "L’Arcom met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de trois chaînes "russes », Arcom,‎ 14 décembre 2022 (lire en ligne)
Le Conseil d'État, « Pluralisme et indépendance de l’information : l’Arcom devra se prononcer à nouveau sur le respect par CNews de ses obligations », sur Conseil d'État, 13 février 2024 (consulté le 29 juin 2024)
« CNews écope d’une amende de l’Arcom après cette saillie dans « L’Heure des pros 2 » », Le HuffPost,‎ 23 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 27 mai 2024)
↑ ^{a b et c} « Appel aux candidatures pour 15 services de la TNT : présélection des candidats | Arcom », sur www.arcom.fr (consulté le 28 juillet 2024)
↑ ^{a et b} Aude Dassonville, « C8 perd sa fréquence sur la TNT, coup dur pour les médias du groupe Bolloré », Le Monde,‎ 25 juillet 2024 (lire en ligne , consulté le 28 juillet 2024)
Emma Poesy, « “OFTV”, “Réels TV”… Sur la TNT, deux nouveaux entrants qui ambitionnent d’“élever le débat” » , sur Télérama, 25 juillet 2024 (consulté le 28 juillet 2024)
« L'édito de Pascal Praud : «C8 fermée : censure à géométrie variable ?» | CNEWS », sur www.cnews.fr (consulté le 21 mars 2025)
Simon Barbarit, « Fin de C8 : pourquoi la décision de l’Arcom n’est pas de la censure ? », sur Public Sénat, 28 février 2025 (consulté le 21 mars 2025)
Camille Broyelle, « Pourquoi l'Arcom a exclu les chaînes C8 et NRJ12 de la TNT ? », sur Le Club des Juristes, 30 juillet 2024 (consulté le 21 mars 2025)
« Nouvelle Numérotation des chaînes de la TNT à compter du 6 juin 2025 » , sur Arcom.fr, 13 janvier 2025 (consulté le 2 mars 2025)
Brice LAemle et Olivier Pinaud, « "L’Arcom demande à Eutelsat de couper la diffusion de deux chaînes de télévision russes sous sanctions européennes" », Le Monde,‎ 21 mars 2025 (lire en ligne)
L'Arcom, un super régulateur né du mariage entre CSA et Hadopi, lepoint.fr, 31 décembre 2021

Voir aussi

Articles connexes

Observatoire de la haine en ligne
Algérie : Autorité de régulation de l'audiovisuel
Belgique : Conseil supérieur de l'audiovisuel
Canada : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Côte d'Ivoire : Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Maroc : Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Sénégal : Conseil national de régulation de l'audiovisuel
Tunisie : Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle

Liens externes

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e-Enfance/3018, « Premier signaleur de confiance en France nommé par l'Arcom », sur Association e-Enfance / 3018, 12 novembre 2024 (consulté le 2 décembre 2024).
Arcom Arcep, « Je protège mon enfant de la pornographie », sur Je Protège Mon Enfant, 2020 (consulté le 2 décembre 2024)

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[nextinpact-2019-09-25-1] Marc Rees, « L'Arcom, fusion de la Hadopi et du CSA », sur nextinpact.com, 25 septembre 2019 (consulté le 30 septembre 2019).

[Challenges-2019-09-03-2] « Les régulateurs CSA et Hadopi sont appelés à fusionner », sur Challenges.fr, 3 septembre 2019 (consulté le 30 septembre 2019).

[JORF-2021-10-25-3] {a b et c} Loi n^o 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, publiée le 26 octobre 2021 dans le Journal officiel de la République française, fac simile sur Légifrance.fr (consulté le 1^er décembre 2021).
« Loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique », sur Vie-publique.fr, 26 octobre 2021 (consulté le 1^er décembre 2021).

[4] Virginie Achouch, Alban de Nervaux désigné directeur général de l’Arcom, the-media-leader.fr, 6 juin 2024

[gouvernement-2019-09-25-5] « « France Médias » : un service public de l’audiovisuel puissant et agile face aux révolutions du numérique », sur gouvernement.fr (bulletin d'actualité), 25 septembre 2019 (consulté le 30 septembre 2019).

[nextinpact-2019-05-17-6] Marc Rees, « Loi anti-Fake News : les recommandations du CSA aux plateformes », sur nextinpact.com, 17 mai 2019 (consulté le 30 septembre 2019).

[fabiennecolboc-2019-09-25-7] « Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique qui va reformer et transformer en profondeur l’existant », sur fabiennecolboc.fr, 25 septembre 2019 (consulté le 30 septembre 2019).

[8] « Haine en ligne : les nouvelles obligations des plateformes entrent en vigueur », sur CB News (consulté le 18 janvier 2022)

[9] « Pornographie: cinq sites sommés par le CSA de bloquer leur accès aux mineurs », sur Journal L'Est Eclair, 13 décembre 2021 (consulté le 18 janvier 2022)

[CSA-2021-12-09-10] « Le régulateur intègre les principaux SMAD internationaux au système français de financement de la création », sur CSA.fr (communiqué de presse), 9 décembre 2021 (consulté le 19 décembre 2021).

[11] « LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique », Journal officiel,‎ 21 mai 2024 (lire en ligne)

[12] « "L’Arcom demande la cessation de la diffusion de chaînes russes sous sanctions européennes" », Arcom,‎ 21 mars 2025 (lire en ligne)

[13] « 5 informations à retenir sur le Règlement sur les services numériques (RSN) ou Digital Services Act (DSA) | Arcom », sur www.arcom.fr (consulté le 2 décembre 2024)

[14] Charles de Laubier, « La nouvelle super-régulation d’Internet se met en place en Europe, avec l’Arcom en soutien pour la France | Edition Multimédi@ », 12 février 2024 (consulté le 2 décembre 2024)

[15] « Coordinateurs des services numériques | Bâtir l’avenir numérique de l’Europe », sur digital-strategy.ec.europa.eu (consulté le 2 décembre 2024)

[:3-16] {a et b} « Signaleurs de confiance au titre de la législation sur les services numériques | Bâtir l’avenir numérique de l’Europe », sur digital-strategy.ec.europa.eu (consulté le 2 décembre 2024)

[17] « Viendront, viendront pas ? L’Arcom dans l’attente des signaleurs de confiance du DSA | Contexte », sur www.contexte.com (consulté le 2 décembre 2024)

[18] Louis Adam, « L’Arcom désigne le premier « signaleur de confiance » français », sur ZDNet, 7 novembre 2024

[CSA-2021-06-19] « Un fonctionnement collégial », sur CSA.fr (page d'information), juin 2021 (consulté le 19 décembre 2021).

[CSA-2021-12-18-20] « Madame Laurence Pécaut-Rivolier et Monsieur Denis Rapone deviendront membres du collège de l’Arcom au 1^er janvier 2022 », sur CSA.fr (communiqué de presse), 18 décembre 2021 (consulté le 19 décembre 2021).

[Théry_Loutrel-21] {a et b} Décret du 9 février 2021 portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

[Pécaut-Rivolier_Rapone-22] {a et b} Décret du 17 décembre 2021 portant nomination à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

[:0-23] {a et b} Décret du 6 février 2023 portant nomination à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

[Martin_Ajdari-24] Décret du 18 janvier 2025 portant nomination du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - M. AJDARI (Martin)

[Catherine_Jentile-25] Décret du 19 février 2025 portant nomination à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Mme JENTILE de CANECAUDE (Catherine)

[Romain_Laleix-26] Décret du 31 janvier 2025 portant nomination à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - M. LALEIX (Romain)

[Bienaimé-27] Décret du 26 janvier 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Mme BIENAIME-BESSE (Carole)

[Mary-28] Décret du 23 janvier 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

[Maistre-29] Décret du 2 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel

[Godechot-30] Décret du 13 février 2019 portant nomination d'un membre au Conseil supérieur de l'audiovisuel - M. GODECHOT (Hervé)

[Grand_d’Esnon-31] Décret du 24 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel - Mme GRAND d'ESNON (Anne).

[32] Aude Dassonville, « CNews mise en demeure pour manquement à l’obligation d’honnêteté et de rigueur de l’information », Le Monde,‎ 20 mai 2022 (lire en ligne, consulté le 20 mai 2022).

[33] Jacques Pezet, « CNews sanctionnée par l’Arcom pour "manquement à l’honnêteté de l’information" : une décision rarissime », sur Libération (consulté le 27 janvier 2024).

[34] Thibaut Lescuyer (CMI), « CNews condamnée par l’Arcom à 50 000 euros d’amende, pour une séquence de Face à l’info », sur programmetv.ouest-france.fr, 25 janvier 2024 (consulté le 27 janvier 2024).

[35] ro, «Bal tragique» à Crépol : Patrick Cohen épinglé par l’Arcom pour ses commentaires «dénués de précautions oratoires»

[36] rcom, « Emission "C à Vous" diffusée le 27 novembre 2023 : intervention auprès de France 5 »

[37] « "Dans le dossier Eutelsat, le Conseil d’État donne raison à RSF contre l’Arcom" », RSF,‎ 9 décembre 2022 (lire en ligne)

[38] « "L’Arcom met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de trois chaînes "russes », Arcom,‎ 14 décembre 2022 (lire en ligne)

[39] Le Conseil d'État, « Pluralisme et indépendance de l’information : l’Arcom devra se prononcer à nouveau sur le respect par CNews de ses obligations », sur Conseil d'État, 13 février 2024 (consulté le 29 juin 2024)

[40] « CNews écope d’une amende de l’Arcom après cette saillie dans « L’Heure des pros 2 » », Le HuffPost,‎ 23 mai 2024 (lire en ligne, consulté le 27 mai 2024)

[:1-41] {a b et c} « Appel aux candidatures pour 15 services de la TNT : présélection des candidats | Arcom », sur www.arcom.fr (consulté le 28 juillet 2024)

[:2-42] {a et b} Aude Dassonville, « C8 perd sa fréquence sur la TNT, coup dur pour les médias du groupe Bolloré », Le Monde,‎ 25 juillet 2024 (lire en ligne , consulté le 28 juillet 2024)

[43] Emma Poesy, « “OFTV”, “Réels TV”… Sur la TNT, deux nouveaux entrants qui ambitionnent d’“élever le débat” » , sur Télérama, 25 juillet 2024 (consulté le 28 juillet 2024)

[44] « L'édito de Pascal Praud : «C8 fermée : censure à géométrie variable ?» | CNEWS », sur www.cnews.fr (consulté le 21 mars 2025)

[45] Simon Barbarit, « Fin de C8 : pourquoi la décision de l’Arcom n’est pas de la censure ? », sur Public Sénat, 28 février 2025 (consulté le 21 mars 2025)

[46] Camille Broyelle, « Pourquoi l'Arcom a exclu les chaînes C8 et NRJ12 de la TNT ? », sur Le Club des Juristes, 30 juillet 2024 (consulté le 21 mars 2025)

[47] « Nouvelle Numérotation des chaînes de la TNT à compter du 6 juin 2025 » , sur Arcom.fr, 13 janvier 2025 (consulté le 2 mars 2025)

[48] Brice LAemle et Olivier Pinaud, « "L’Arcom demande à Eutelsat de couper la diffusion de deux chaînes de télévision russes sous sanctions européennes" », Le Monde,‎ 21 mars 2025 (lire en ligne)

[49] L'Arcom, un super régulateur né du mariage entre CSA et Hadopi, lepoint.fr, 31 décembre 2021