Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)

La commission des Affaires sociales est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.

Commission des Affaires sociales

Logotype.

Présentation

Données clés

Chambre	Assemblée nationale
Type	Commission permanente
Composition	RN (15) EPR (11) LFI-NFP (9) SOC (9) DR (6) DEM (5) EcoS (5) HOR (4) LIOT (3) GDR (2) UDR (2)

Bureau

Données clés

Président	Frédéric Valletoux (HOR) Depuis le 9 octobre 2024
Rapporteur général	Yannick Neuder (DR) Depuis le 20 juillet 2024
Autres membres	4 vice-présidents 4 secrétaires

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La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation reprend les attributions restantes de l'ancienne commission.

Organisation

Compétences

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 10, du Règlement sont les suivantes :

• Emploi et relations du travail ;
• Formation professionnelle ;
• Santé et solidarité ;
• Personnes âgées ;
• Personnes handicapées ;
• Famille ; protection sociale ;
• Lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application ;
• Insertion et égalité des chances.

Composition du bureau

XIII^e législature

Lors de la XIII^e législature, elle est présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Catherine Génisson, Pierre Morange, Bernard Perrut et Jean-Luc Préel.

XIV^e législature

Lors de la XIV^e législature, elle est présidée par Catherine Lemorton (PS).

XV^e législature

Lors de la XV^e législature, elle est présidée par Fadila Khattabi (LREM).

Poste	Titulaire		Groupe	Circonscription
Présidente		Brigitte Bourguignon (jusqu'au 22 juillet 2020)	REM	Pas-de-Calais (6^e)
		Fadila Khattabi (jusqu'au 20 juillet 2023)	REM	Côte d'Or (3^e)
Rapporteur général		Olivier Véran (jusqu'au 16 février 2020)	REM	Isère (1^er)
		Thomas Mesnier (depuis le 16 février 2020)	REM	Charente (1^er)
Vice-présidents		Julien Borowczyk	REM	Loire (6^e)
		Jean-Pierre Door	LR	Loiret (4^e)
		Bernard Perrut	LR	Rhône (9^e)
Secrétaires		Cyrille Isaac-Sibille	MoDem	Rhône (12^e)
		Charlotte Lecocq	REM	Nord (6^e)
		Gilles Lurton	LR	Ille-et-Vilaine (7^e)
		Michèle Peyron	REM	Seine-et-Marne (9^e)

XVI^e législature

Poste	Titulaire		Groupe	Circonscription
Présidente		Fadila Khattabi (jusqu'au 20 juillet 2023)	RE	Côte d'Or (3^e)
		Charlotte Parmentier-Lecocq (18 septembre 2023-9 juin 2024)	RE	Nord (6^e)
Rapporteure générale		Stéphanie Rist	RE	Loiret (1^re)
Vice-présidents		Paul Christophe	HOR	Nord (14^e)
		Josiane Corneloup	LR	Saône-et-Loire (2^e)
		Pierre Dharréville	GDR	Bouches-du-Rhône (13^e)
		Michèle Peyron	RE	Seine-et-Marne (9^e)
Secrétaires		Thibault Bazin	LR	Meurthe-et-Moselle (4^e)
		Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (1^re)

XVII^e législature

Poste	Titulaire		Groupe	Circonscription
Président		Paul Christophe (jusqu'au 26 septembre 2024)	HOR	Nord (14^e)
		Frédéric Valletoux (depuis le 9 octobre)	HOR	Seine-et-Marne (2^e)
Rapporteur général		Yannick Neuder	DR	Isère (7^e)
Vice-présidents		Hadrien Clouet	LFI-NFP	Haute-Garonne (1^re)
		Thomas Ménagé	RN	Loiret (4^e)
		Nicolas Turquois	DEM	Vienne (4^e)
		Annie Vidal	EPR	Seine-Maritime (2^e)
Secrétaires		Paul-André Colombani	LIOT	Corse-du-Sud (2^e)
		Josiane Corneloup	DR	Saône-et-Loire (2^e)
		François Gernigon	HOR	Maine-et-Loire (1^re)
		Sandrine Rousseau	ÉCO	Paris (9^e)

Article connexe

• Commission des Affaires sociales (Sénat)

Liens externes

• Page de la commission
• Composition de la commission

Notes et références

1. « Commission des affaires sociales », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009).
2. « Commission des affaires culturelles et de l'éducation », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009).

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