Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

La Cour de justice est l'organe de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui assure « le respect du droit dans l'interprétation et l'application du […] traité et des règlements d'exécution ».

Cour de justice
Situation
Création	18 avril 1951 (Traité instituant la CECA)
Changement de nom	1958
Type	Institution judiciaire
Organisation
Membres	7 membres
Cour de justice des Communautés européennes
modifier

La délégation française sur le traité estime que la Cour est à la fois la juridiction administrative de la Communauté, car celle-ci est compétente pour régler les litiges surgissant entre les institutions, mais aussi une cour internationale car elle peut prendre connaissance de certains litiges à caractère international portant sur l'application du traité.

Composition

Sources

Références

1. Article 31 du traité
2. Rapport de la délégation française - octobre 1951, p. 31

Biographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

• Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 18 avril 1951 (lire en ligne)
• Rapport de la Délégation française sur le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier la Convention relative aux dispositions transitoires signés à Paris le 18 avril 1951, Ministère des Affaires étrangères, octobre 1951

Lien externe

• Cour de justice sur le site du CVCE

• Portail de l’Union européenne
• Portail du droit