Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer

À Saint-Pierre-et-Miquelon, la direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer (DTAM) est un service déconcentré de l'État français. Elle est sous la triple tutelle du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et placée sous l’autorité du Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer

Histoire

Fondation	1^er janvier 2011

Cadre

Zone d'activité	Saint-Pierre-et-Miquelon
Type	Direction régionale
Siège	Saint-Pierre
Pays	France

Organisation

Direction	Patricia Bourgeois
Site web	www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr

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Elle assure des missions dévolues :

• aux directions de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) ou DREAL en métropole ;
• aux directions interdépartementales des routes (DIR) ;
• aux directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) ;
• aux directions départementales des Territoires (DDT) ;
• et aux directions de la Mer (DM) – ou aux directions départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) en métropole – présentes dans les autres départements et collectivités d’outre-mer.

Histoire

La Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon est issue du regroupement des services de la direction de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL, ou DREAL en métropole) avec ceux de la direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) et du service des Affaires Maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon au 1^er janvier 2011.

Missions

Au même titre que les DREAL, la DTAM est chargée d'élaborer et de coordonner les politiques de l'État en matière de « développement et d'aménagement durables, de transition écologique, de lutte contre le changement climatique, de préservation de la qualité des milieux (eau, air, sol), de la biodiversité et des paysages, de prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi que de logement, d'hébergement, de rénovation urbaine et de transports, en recherchant la cohérence entre ces enjeux ». Au même titre que les DAAF, elle est chargée d'élaborer et de coordonner les politiques de l'État en matière de « connaissance sociale et économique des territoires ruraux, agricoles et forestiers et des personnes qui y vivent et y travaillent, de programmation et accompagnement de la politique régionale dans le cadre principalement du contrat de plan État-région, et de développement rural ». Enfin, au même titre que les directions de la Mer (DM), la DTAM est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques dans le domaine de la mer (sécurité maritime, protection de l'environnement marin et gestion des ressources marines, développement durable et régulation des activités maritimes, enseignement maritime, surveillance et police maritimes).

Voir plus

Notes et références

1. Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, « Description de la DTAM et missions principales de l’emploi » [PDF], sur agriculture.gouv.fr, 4 août 2023 (consulté le 27 mars 2025)
2. « La Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer (DTAM) », sur Les services de l'État à Saint-Pierre et Miquelon (consulté le 27 mars 2025)
3. « Présentation et missions », sur saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 25 février 2016).
4. « Charte d'engagements des DREAL », sur paca.developpement-durable.gouv.fr, 30 juin 2015 (consulté le 2 juin 2017).
5. « Services déconcentrés du ministère », sur ecologique-solidaire.gouv.fr (consulté le 23 juillet 2018).

Articles connexes

• Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
• Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
• Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

Liens externes

• Site officiel de la DTAM

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