Cet article est une ébauche concernant le droit et les États Unis Le Huitième amendement de la Constitution des États Un

Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis.

Le Huitième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l’article de la Déclaration des Droits qui interdit au gouvernement fédéral de condamner à des amendes ou cautions excessives ou à des peines cruelles et inhabituelles. Il a été ratifié en 1791. Les termes sont tirés de la Déclaration des droits anglaise de 1689.

Cet article fait partie de la série :
Constitution des États-Unis

Préambule

Articles de la Constitution
I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII

Amendements
Déclaration des droits I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X
Amendements additionnels XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés Amendement Blaine Amendement Bricker Titres de noblesse

Textes complets de la Constitution
Préambule et articles Amendements

Texte

Le texte du huitième amendement est le suivant :

« Excessive bail shall not be required, nor excessive fines imposed, nor cruel and unusual punishments inflicted »

« Il ne pourra être exigé de caution disproportionnée, ni imposé d'amendes excessives, ni infligé de peines cruelles ou inhabituelles. »

Applications

La jurisprudence relative flotte, principalement autour de la question : La peine de mort est-elle constitutionnelle ?

Cependant, la notion de traitement cruel ou inhumain est aussi évoquée à d'autres occasions.

Peine de mort

Article détaillé : Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis.

D'amendes excessives

Concernant les amendes excessives, la Cour suprême considère que ces mesures ne s'appliquent pas aux procès civils.

Autres domaines

Voir par exemple, l'arrêt de la Cour suprême du 23 mai 2011, Brown v. Plata relatif à la surpopulation carcérale en Californie considérée comme un traitement inhumain et dégradant^{[réf. nécessaire]}.

Notes et références

Austin v. United States, 509 U.S. 602, 113 S. Ct. 2801, 125 L. Ed. 2d 488 (1993)

Annexes

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Articles connexes

Liste des amendements de la constitution des États-Unis

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[1] Austin v. United States, 509 U.S. 602, 113 S. Ct. 2801, 125 L. Ed. 2d 488 (1993)