La loi du 22 juin 2023 relative à l accélération du nucléaire est une loi française qui supprime l objectif d une limita

La loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération du nucléaire est une loi française qui supprime l'objectif d'une limitation à 50 % de la part du nucléaire dans la production énergétique d'ici 2035.

loi relative à l'accélération du nucléaire

Présentation
Titre	Loi n^o 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Référence	NOR : ENEP2223723L
Pays	France
Langue(s) officielle(s)	Français
Type	Loi ordinaire

Adoption et entrée en vigueur
Régime	V^e République
Législature	XVI^e législature
Gouvernement	Gouvernement Élisabeth Borne
Adoption	16 mai 2023
Promulgation	22 juin 2023
Publication	23 juin 2023

Lire en ligne

Lire sur Légifrance

Cet article est une ébauche concernant la politique française et l’énergie.

Pendant les débats, l’Assemblée nationale sanctuarise l’« organisation duale » entre l’ASN et l’IRSN^,, qui seront néanmoins fusionnées par une loi créant l'ASNR adoptée en mai 2024^,^,.

La loi facilite les procédures administratives pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs de type EPR2, prévus sur des sites nucléaires existants. Plusieurs mesures traitent aussi de la planification énergétique, de la prolongation des vieilles centrales et des sûreté et sécurité nucléaires.

Références

↑ ^{a et b} « Loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes », sur www.vie-publique.fr (consulté le 3 janvier 2025)
« Le projet de loi d’accélération du nucléaire adopté en première lecture par l’Assemblée nationale », Le Monde,‎ 21 mars 2023 (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2025)
« Sûreté nucléaire : les députés dénoncent l’« impréparation » du gouvernement et rejettent un projet de réforme », Le Monde,‎ 16 mars 2023 (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2025)
Perrine Mouterde, « La création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, fusion de l’ASN et l’IRSN, approuvée par l’Assemblée », Le Monde,‎ 15 mars 2024 (lire en ligne, consulté le 2 janvier 2025).
« Loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire », sur vie-publique.fr, 22 mai 2024 (consulté le 2 janvier 2025).
« Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : adoption du projet de loi », sur Assemblée nationale (consulté le 2 janvier 2025).

Voir aussi

Articles connexes

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015)
Loi Énergie Climat (2019)
Evolutionary Power Reactor 2 - EPR 2
Programmation pluriannuelle de l'énergie

Liens externes

Présentation générale sur Légifrance
Présentation de la loi sur le site Vie-publique.fr

Portail du droit
Portail du nucléaire
Portail de la France

[vie-publique-1] {a et b} « Loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes », sur www.vie-publique.fr (consulté le 3 janvier 2025)

[2] « Le projet de loi d’accélération du nucléaire adopté en première lecture par l’Assemblée nationale », Le Monde,‎ 21 mars 2023 (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2025)

[3] « Sûreté nucléaire : les députés dénoncent l’« impréparation » du gouvernement et rejettent un projet de réforme », Le Monde,‎ 16 mars 2023 (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2025)

[4] Perrine Mouterde, « La création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, fusion de l’ASN et l’IRSN, approuvée par l’Assemblée », Le Monde,‎ 15 mars 2024 (lire en ligne, consulté le 2 janvier 2025).

[5] « Loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire », sur vie-publique.fr, 22 mai 2024 (consulté le 2 janvier 2025).

[6] « Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : adoption du projet de loi », sur Assemblée nationale (consulté le 2 janvier 2025).