Ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France

L'ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France résulte de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (dite loi ORTF) du 8 décembre 2009. La loi change les rôles et les responsabilités dans l'organisation des transports franciliens ; elle ouvre la voie à l'ouverture à la concurrence et ainsi à la fin du quasi-monopole de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Loi sur l'ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France

Données clés

La ligne T9, première ligne de tramway en Île-de-France non exploitée par la RATP ou la SNCF.

Présentation

Titre	Loi n^o 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Branche	droit de la concurrence (Union européenne), droit du transport

Adoption et entrée en vigueur

Législature	XIV^e
Gouvernement	Valls (2)
Adoption	10 juillet 2015
Promulgation	6 août 2015
Entrée en vigueur	2021

Lire en ligne

LOI n^o 2009-1503 du 9 décembre 2009 (Légifrance)

modifier

Sous le contrôle d'Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des transports dans la région, cette ouverture à la concurrence est prévue en plusieurs phases. Elle débute le 1^er janvier 2021 par les réseaux de bus de la Grande Couronne, exploités par des transporteurs regroupés dans l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile). Les 135 contrats existants vont progressivement laisser place à 39 lots. Vient ensuite la mise en concurrence des lignes du Grand Paris Express en 2024, en 2025 celle des bus à Paris et en Petite Couronne. Entre 2023 et 2032, l'ouverture à la concurrence va concerner les lignes de Transilien, puis de 2025 à 2039 le RER E, en 2030 le tramway, entre 2033 et 2039 le RER C et le RER D et en 2040 le métro de Paris ainsi que les RER A et RER B.

Genèse de la loi

Depuis le XX^e siècle, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est en monopole sur les transports en commun parisiens. Juridiquement, il n'était pas possible de réattribuer l'organisation de ces transports à une autre compagnie. Cependant, depuis une loi de 2007 de l’Union européenne, dite loi « OSP », pour obligation de service public, celle-ci rend possible la mise en concurrence des transports en commun. Bien que non imposé, il devient ainsi possible à l'autorité chargée des transports de mettre ou non en concurrence les réseaux qu'elle organise.

La loi sur l'ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France provient de la loi dite « Pacte ferroviaire » du 27 juin 2018. Celle-ci encadre et définit les transports ferroviaires en France.

Acteurs en jeu

L'ouverture à la concurrence se fait sous l'égide d'Île-de-France Mobilités (IDFM). C'est une autorité organisatrice de mobilité (AOM), chargée de définir la politique de desserte et de tarification des transports de voyageurs. IDFM est ainsi chargée d'imaginer, organiser et financer l'ensemble des transports publics, fédérer l'ensemble des acteurs pour améliorer le service rendu aux voyageurs et commander et piloter les projets du réseau de transports en commun en Île-de-France.

Anciennement dénommée « Syndicat des transports d'Île-de-France » (STIF) de 2000 à 2017, la loi LOM d'orientation sur les mobilités change son statut, et l'organisation dévoilera son nouveau nom dans une conférence le 26 juin 2017, qui accompagne les mutations organisationnelles et met fin à la confusion que le terme syndicat pouvait produire.

Jusqu'à cette mise en concurrence, Île-de-France Mobilités a confié le fonctionnement des réseaux à plusieurs exploitants dont :

• la Régie autonome des transports parisiens (RATP), opérateur historique de service public depuis 1948 ; l'EPIC est responsable de la maintenance et de l'exploitation d'un réseau multimodal parmi les plus denses du monde. Elle agit sur les 16 lignes du métro, la majorité des tramways, les bus situés dans Paris intra-muros, et les RER A et B conjointement avec la SNCF ;
• la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), qui assure la maintenance et l'exploitation des lignes de RER et de trains Transilien ;
• les transporteurs membres de l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile), association qui regroupe les entreprises privées assurant l'exploitation des lignes de bus et de cars de grande banlieue.

Modes de transports

Bus

Réseaux de bus de la Grande Couronne

L'ouverture à la concurrence débute le 1^er janvier 2021 par les réseaux de la Grande Couronne dont les exploitants sont regroupés dans l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile). Les 135 contrats existants vont progressivement laisser place à 39 lots — et à autant de réseaux — attribués ainsi qu'à des appels d'offres qui seront remis en jeu à intervalles réguliers. Île-de-France Mobilités en profite pour uniformiser ces réseaux sous ses seules couleurs, effaçant progressivement les identités visuelles des exploitants (livrées, tenues des conducteurs, information voyageurs, etc.).

La carte des 39 nouveaux périmètres figure sur le site d'Île-de-France Mobilités.

Le 8 juillet 2020, la délégation de service public (DSP) d'exploitation des lignes de bus desservant les agglomérations de Val d'Europe et Marne et Gondoire (Marne-la-Vallée), pour une durée de cinq ans, et la DSP des lignes de bus desservant l'Est de l'agglomération Grand Paris Sud (Sénart), pour une durée de sept ans, ont été attribuées à Transdev. Il les exploitera avec deux nouvelles sociétés (Transdev Marne-la-Vallée et Transdev Sénart) à partir du 1^er janvier 2021. À cette même date, Keolis Ouest Val-de-Marne exploitera les lignes du réseau de bus de Seine Grand Orly. Il va aussi exploiter la nouvelle ligne de tramway T9.

Le 11 février 2021, IDFM a attribué les lots 1 (pour une durée de quatre ans) et 5 (pour une durée de sept ans) à Transdev, le lot 35 (pour une durée de huit ans) à RATP Dev et les lots 33 (pour une durée de cinq ans) et 34 (pour une durée de huit ans) à Keolis^,.

Bus de la ligne 5 de l'ancien réseau de bus de Conflans – Achères avec la livrée Île-de-France Mobilités.

L'ouverture à la concurrence ne s'est pas faite sans accrocs : ainsi, une dizaine de dépôts de bus de Transdev se sont mis en grève à la rentrée 2021 pour dénoncer des amplitudes de travail qui ont augmenté sans hausse de salaire, situation qui résulte d'un accord-cadre négocié entre Transdev et la CFDT. Le 9 décembre 2021, les appels d'offres pour les contrats des secteurs de Cergy-Pontoise et d'Évry ont été déclarés sans suite et sont relancés début 2022 car IDFM a jugé que les candidats tiraient trop les prix vers le bas. Début 2022 et à l'instar de ceux de Transdev, les conducteurs de Keolis assurant le réseau de bus de Poissy - Les Mureaux se sont eux aussi mis en grève pour dénoncer les conditions de travail et les salaires jugés insuffisants depuis l'ouverture à la concurrence.

Début 2024, le groupement Lacroix & SAVAC, sous la marque Francilité, assure les lignes du réseau de bus Cergy-Pontoise Confluence anciennement exploitées par la STIVO et Transdev Conflans.

L'ouverture à la concurrence s'accompagne à partir de l'été 2023 d'une renumérotation progressive de l'ensemble des 1 500 lignes franciliennes afin de supprimer les doublons et faciliter les recherches d'horaires ; ainsi, les lignes de Petite Couronne auront des numéros de 100 à 499 et celles de grande couronne des numéros de 1100 à 6599.

Ci-dessous, les tableaux listent les nouveaux périmètres attribués, en cours de consultation et à venir :

Liste des attributions des réseaux du secteur Optile en date du 27 octobre 2024^,,,,

Lot	Statut	Nom	Zone desservie	Exploitant	Ancien nom du réseau	Ancien exploitant	Date d'attribution du contrat	Dates et durée du contrat	Ref.
MP 1	Réseau en service	Vexin	Vexin - Val de Seine, Vexin Centre et Sausseron Impressionnistes	Transdev Vexin	Busval d'Oise (en partie)	RATP Dev (Céobus et Tim Bus) et Transdev Ecquevilly	11 février 2021	1^er août 2021 au 31 juillet 2025 (4 ans)
DSP 2	Réseau en service	Cergy-Pontoise Confluence	Cergy-Pontoise	CFTR, via sa filiale Francilité Seine et Oise	STIVO et Achères-Conflans	STIVO et Transdev Conflans	28 juin 2023	1^er janvier 2024 au 31 décembre 2029 (6 ans + 1 an en option)
DSP 3	Réseau en service	Haut Val-d'Oise	Haut Val-d'Oise, Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et Carnelle Pays de France	Keolis Vallée de l'Oise	Busval d'Oise (en partie) et Keolis Val-d'Oise	Cars Lacroix, Keolis CIF, Keolis Mobilité Roissy, Keolis Val-d'Oise et Transdev Conflans	28 juin 2023	1^er janvier 2024 au 31 décembre 2029 (6 ans + 1 an en option)
DSP 4	Réseau en service	Val Parisis	Val Parisis	CFTR, via sa filiale Francilité Val Parisis	Busval d'Oise (en partie) et ValBus	Cars Lacroix et Transdev Les Cars Rose	6 décembre 2023	1^er août 2024 au 31 août 2029 (5 ans + 1 an en option)
DSP 5	Réseau en service	Vallée de Montmorency	Plaine Vallée	Transdev Valmy	Valmy	Transdev TVO, Les Cars Rose, Cars Lacroix	11 février 2021	1^er août 2021 au 31 juillet 2028 (7 ans)	^,
DSP 6	Réseau en service	Roissy Ouest	Ouest de Roissy Pays de France	Keolis Roissy Pays de France Ouest	Grand R	Keolis CIF et Transdev Trans Val-d'Oise	7 décembre 2022	1^er août 2023 au 31 juillet 2029 (6 ans)
DSP 7	Réseau en service	Terres d'Envol	Paris Terres d'Envol	Transdev Nord Seine-Saint-Denis	—	Keolis CIF, Transdev Les Autobus du Fort et Transdev TRA	12 juillet 2022	1^er janvier 2023 au 31 décembre 2028 (5 ans)
DSP 8	Réseau en service	Roissy Est	Est de Roissy Pays de France	Keolis Roissy Pays de France Est	—	Keolis CIF et Transdev Trans Val de France	6 mars 2023	1^er août 2023 au 31 juillet 2030 (7 ans)
DSP 10	Réseau en service	Marne-la-Vallée	Val d'Europe et Marne et Gondoire	Transdev Marne-la-Vallée	Pep's et Grand Morin (en partie)	Transdev AMV et Transdev Marne et Morin	8 juillet 2020	1^er janvier 2021 au 31 décembre 2025 (5 ans)
DSP 11	Réseau en service	Meaux et Ourcq	Pays de Meaux et Pays de l'Ourcq	Transdev Marne-et-Ourcq	Pays de Meaux, Pays de l'Ourcq, Grand Morin (en partie), CIF (en partie) et Seine-et-Marne Express (en partie)	Transdev Marne et Morin, TVF, CIF, ViaMo-Melun	9 décembre 2021	1^er août 2022 au 31 juillet 2030 (8 ans)
DSP 12	Réseau en service	Brie et 2 Morin	Coulommiers Pays de Brie	Transdev Brie et Deux Morin	Tramy, Coul'Bus, Grand Morin (en partie), Pays Fertois, services par autocars de la ligne P du Transilien	Transdev Darche Gros et Transdev Marne et Morin	17 février 2022	1^er août 2022 au 31 juillet 2027 (5 ans)
DSP 13	Réseau en service	Pays Briard	Val Briard	Keolis Portes et Val de Brie	Arlequin (en partie), Sol'R, Stigo, Tramy (en partie), Seine-et-Marne Express (en partie) et Yerres - Brie Centrale	Transdev N'4 Mobilités, Transdev SETRA, Transdev Darche Gros, Transdev Saint-Fargeau-Ponthierry	25 mai 2022	1^er janvier 2023 au 31 décembre 2028 (6 ans)
MP 14	Réseau en service	Provinois - Brie et Seine	Provinois, Brie nangissienne et Bassée - Montois	CFTR, via sa filiale Francilité Grand Provinois	—	Cars Moreau, Procars et Transdev Darche Gros	6 mars 2023	1^er août 2023 au 31 juillet 2027 (4 ans)
DSP 15	Réseau en service	Pays de Montereau	Pays de Montereau	CFTR, via sa filiale Francilité Pays de Montereau	Vulaines, Comète, Siyonne	Transdev Interval et Transdev Vulaines	11 octobre 2022	1^er août 2023 au 31 juillet 2028 (5 ans)
DSP 16	Réseau en service	Fontainebleau - Moret	Pays de Fontainebleau	Transdev Pays de Fontainebleau	Aérial	Les Cars Bleus, Transdev Nemours, Transdev Saint-Fargeau-Ponthierry et Transdev Vulaines	11 octobre 2022	1^er août 2023 au 31 juillet 2028 (5 ans)
DSP 17	Réseau en service	Vallée du Loing - Nemours	Pays de Nemours	Transdev Vallée du Loing	STILL	Les Cars Bleus et Transdev Nemours	7 décembre 2022	1^er août 2023 au 31 juillet 2028 (5 ans)
DSP 18	Réseau en service	Grand Melun	Melun Val de Seine	Transdev Melun Val de Seine	Melibus	Transdev Saint-Fargeau-Ponthierry, Transdev Vaux-le-Pénil	8 octobre 2020	1^er aout 2021 au 31 juillet 2026 (5 ans)	^,
DSP 19	Réseau en service	Sénart	Est de Grand Paris Sud	Transdev Sénart	Sénart Bus	Transdev Lieusaint	8 juillet 2020	1^er janvier 2021 au 31 décembre 2027 (7 ans)
DSP 20	Réseau en service	Val d'Yerres Val de Seine	Val d'Yerres Val de Seine	Keolis Val d'Yerres Val de Seine	VyBus et Seine Sénart Bus	Keolis Seine Sénart, Transdev STRAV	17 février 2022	1^er août 2022 au 31 juillet 2027 (5 ans)
DSP 21	Réseau en service	Marne et Seine	Grand Paris Sud Est Avenir (C1)	Transdev Coteaux de la Marne	SITUS	Transdev CEAT, Transdev SETRA et Transdev STRAV	7 décembre 2022	1^er août 2023 au 31 juillet 2030 (8 ans)
DSP 22	Réseau en service	Seine Grand Orly	Sud-ouest du Val-de-Marne (T9)	Keolis Ouest Val-de-Marne	Bord de l'Eau	Keolis Seine Val-de-Marne	14 juin 2019	1^er janvier 2021 au 30 juin 2026 (5 ans ½)
DSP 23	Réseau en service	Évry Centre Essonne	Ouest de l'agglomération Grand Paris Sud	Transports intercommunaux Seine Sénart Essonne (TISSE, Keolis)	TICE et Seine Essonne Bus (en partie)	Cars Sœur, Keolis Meyer, Keolis Seine Essonne et TICE	28 juin 2023	1^er janvier 2024 au 31 décembre 2029 (6 ans + 1 an en option)
MP 24 (Lot 1)	Réseau en service	Essonne Sud Est	Val d'Essonne et la Les 2 Vallées	Keolis Val d'Essonne 2 Vallées	Seine Essonne Bus (en partie)	Keolis Seine Essonne, Les Cars Bleus, Transdev CEAT	17 février 2022	1^er août 2022 au 31 juillet 2026 (4 ans)
MP 24 (Lot 2)	Réseau en service	Essonne Sud Ouest	Le Dourdannais en Hurepoix et Étampois Sud-Essonne	CFTR, via sa filiale Francilité Ouest Essonne	—	Cars Dunois, Keolis Ormont, Transdev CEAT, Transdev Rambouillet	17 février 2022	1^er août 2022 au 31 juillet 2026 (4 ans)
DSP 25	Réseau en service	Cœur d'Essonne	Cœur d'Essonne Agglomération	Transdev Cœur Essonne	Cœur d'Essonne Agglomération Orgebus Génovébus	Keolis Meyer, Keolis Ormont, Transdev Brétigny, Transdev CEAT	6 mars 2023	1^er août 2023 au 31 juillet 2029 (6 ans)
DSP 26	Réseau en service	Paris-Saclay	Communauté d'agglomération Paris-Saclay	RATP Cap via sa filiale RATP Cap Saclay	Paris-Saclay Mobilités	Dont Transdev Les Cars d'Orsay, SAVAC et Keolis Meyer	9 décembre 2021	1^er août 2022 au 31 juillet 2028 (6 ans)
DSP 27	Réseau en service	Vélizy Vallées	Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (secteur Vélizy)	Keolis Vélizy Vallée de la Bièvre	dont Phébus (en partie) et SAVAC (en partie)	Keolis Vélizy, Keolis Versailles et SAVAC	17 février 2022	1^er août 2022 au 31 juillet 2030 (8 ans)
DSP 28	Réseau en service	Grand Versailles	Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (secteur Versailles)	Transdev Versailles	dont Phébus (en partie)	Hourtoule, Keolis Versailles, Keolis Yvelines, STAVO, Transdev Ecquevilly et Transdev Nanterre	6 mars 2023	1^er août 2023 au 31 juillet 2028 (5 ans)
DSP 29	Réseau en service	Saint-Quentin-en-Yvelines	Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines	CFTR, via sa filiale Francilité Saint-Quentin-en-Yvelines	Sqybus	Hourtoule, STAVO et Sqybus (Hourtoule, RATP Dev Trappes et SAVAC)	12 juillet 2022	1^er janvier 2023 au 31 décembre 2029 (7 ans)
DSP 30	Réseau en service	Centre et Sud Yvelines	Rambouillet Territoires, Cœur d'Yvelines, Gally Mauldre, Pays Houdanais et Haute vallée de Chevreuse	Transdev Sud Yvelines	—	Hourtoule, SAVAC, Transdev CSO, Transdev Ecquevilly, Transdev Houdan et Transdev Rambouillet	20 avril 2023	1^er janvier 2024 au 31 décembre 2031 (8 ans)
DSP 32	Réseau en service	Saint-Germain Boucles de Seine	Ouest de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine	Transdev Boucle des Lys	Entre Seine et Forêt, Résalys, Poissy Aval - Deux Rives de Seine et Express A14	Transdev Montesson Les Rabaux et CTCOP	11 octobre 2021	1^er août 2022 au 31 juillet 2027 (7 ans)
DSP 33	Réseau en service	Argenteuil - Boucles de Seine	Est de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine	Keolis Argenteuil Boucles de Seine	Bus en Seine, R'Bus, Entre Seine et Forêt (en partie), Transdev Montesson La Boucle (en partie)	Transdev TVO, Transdev Conflans, Transdev Nanterre, Transdev Montesson La Boucle, Transdev Montesson Les Rabaux	11 février 2021	1^er janvier 2022 au 31 décembre 2026 (5 ans)
DSP 34	Réseau en service	Poissy - Les Mureaux	Grand Paris Seine et Oise	Keolis Seine et Oise Est	Val de Seine, Bus O'Mureaux, Poissy Aval - Deux Rives de Seine et Express A14	Autocars Tourneux, Transdev Ecquevilly, Transdev CSO, Cars Lacroix et RATP Dev Stile	11 février 2021	1^er août 2021 au 31 juillet 2029 (8 ans)	^,
DSP 35	Réseau en service	Mantois	Bassin de Mantes-la-Jolie	RATP Cap via sa filiale RATP Cap Mantois	Val de Seine, Poissy Aval - Deux Rives de Seine, Périurbain de Mantes, Tam Limay, Houdanais et Express A14	RATP Dev, Transdev, CTCOP	11 février 2021	1^er aout 2021 au 31 juillet 2026 (5 ans)	^,
DSP 37	Réseau en service	Bièvre	Vallée Sud Grand Paris et nord de la communauté d'agglomération Paris-Saclay (T10)	RATP Cap via sa filiale RATP Cap Bièvre	Le Paladin	Bièvre Bus Mobilités (Transdev)	11 octobre 2021	1^er août 2022 au 31 juillet 2030 (8 ans)
DSP 38	Réseau en service	Île-de-France Ouest	Lot comprenant des lignes Express de l'ouest francilien.	CFTR, via sa filiale Francilité Ouest Express	—	Hourtoule, SAVAC, Transdev Autocars Tourneux, Transdev Conflans, Transdev CSO, Transdev Houdan, Transdev Les Cars d'Orsay et Transdev Nanterre	28 juin 2023	1^er janvier 2024 au 31 décembre 2029 (6 ans + 1 an en option)

 

Bus zone RATP

L'ouverture à la concurrence des lignes de la RATP, initialement prévue pour le 1^er janvier 2025 devrait être reportée au plus tard au 1^er janvier 2027 à la suite de l'adoption d'un projet de loi en commission à l'Assemblée nationale le 11 avril 2023 ; le texte passera devant l'Assemblée en procédure simplifiée le 4 mai 2023 tandis que Valérie Pécresse se dit favorable à un échelonnement de l'attribution des lots^,

Liste des attributions des réseaux du secteur RATP en date du 21 janvier 2025^,,

Lot	Statut	Nom	Zone desservie	Noctilien	Ancien exploitant	Exploitant	Date d'attribution du contrat	Date de démarrage et durée du contrat	Ref.
DSP 9	Lot attribué		Paris - Vallée de la Marne et Grand Paris - Grand Est	non	Keolis Mobilité Roissy, RATP, Transdev Lys, Transdev N'4 Mobilités (Sit'bus), Transdev STBC (Apolo 7) et Transdev TRA		novembre 2024	1^er août 2025 et 1^er novembre 2025 (7 ans)	^,
DSP 36	Lot attribué	Massy-Juvisy	dont Massy, Juvisy et Palaiseau	non	RATP	RATP Cap Île-de-France	avril 2025	1^er mars 2026 (5 ans + 1 an en option)
DSP 39	Analyse des appels d'offres	Pays de France	Le Mesnil-Amelot, Pierrefitte-sur-Seine, Roissy-en-France, Sarcelles et Villiers-le-Bel.	non	RATP	—	mai 2025	1^er décembre 2025 et 1^er mars 2026 (5 ans + 1 an en option)
DSP 40	Lot attribué	Croix du Sud	Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux et Vélizy-Villacoublay.	Pôle Montparnasse	RATP	ATM	avril 2025	1^er mars 2026 (5 ans + 1 an en option)
DSP 41	Préparation des DCE ou remise des offres	Défense St Cloud	Auteuil, Charlebourg, La Défense, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Point du Jour, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud et Sèvres.	non	RATP	—	juillet 2025	1^er mai 2026 (7 ans + 2 ans en option)
DSP 42	Lot attribué	Boucles Nord de Seine	Asnières-sur-Seine, Champerret et Pleyel.	non	RATP	RATP Cap Île-de-France	novembre 2024	1^er novembre 2025 (6 ans + 2 ans en option)	^,
DSP 43	Analyse des appels d'offres	Plaine Commune	Aubervilliers et Saint-Denis.	non	RATP	—	juillet 2025	1^er mai 2026 (6 ans + 2 ans en option)
DSP 44	Lot attribué	Ourcq	Aubervilliers, Bobigny, Flandres, La Vilette, Les Pavillons-sous-Bois et Pantin.	non	RATP	Transdev	avril 2025	1^er mai 2026 (6 ans + 2 ans en option)
DSP 45	Lot attribué	Bords de Marne	Champigny-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Villiers-sur-Marne et Vincennes.	Pôle Gare de Lyon	RATP	RATP Cap Île-de-France	novembre 2024	1^er novembre 2025 (6 ans + 2 ans en option)	^,
DSP 46	Préparation des DCE ou remise des offres	Pompadour	Créteil, Rungis et Thiais.	non	RATP	—	juillet 2025	1^er août 2026 (7 ans + 2 ans en option)
DSP 47	Préparation des DCE ou remise des offres	Seine Orly	Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine.	Pôle Châtelet	RATP	—	juillet 2025	1^er août 2026 (7 ans + 2 ans en option)
DSP 48	Préparation des DCE ou remise des offres	Rive Gauche	Châtillon, Corentin, Croix-Nivert, Denfert-Rochereau, Le Brun et Malakoff.	non	RATP	—	octobre 2025	1^er novembre 2026 (7 ans + 2 ans en option)
DSP 49	Préparation des DCE ou remise des offres	Rive Droite	Bagnolet, Belliard, Gallieni, Lagny, Les Lilas, Saint-Ouen-sur-Seine, Vincennes.	Pôles Saint-Lazare et Gare de l'Est	RATP	—	octobre 2025	1^er novembre 2026 (7 ans + 2 ans en option)

 

Métro

Grand Paris Express

Pour la première fois, la RATP n'aura plus le monopole sur le réseau de métro parisien lors de l'ouverture des lignes du Grand paris Express (lignes 14 à 18). Ainsi, Île-de-France Mobilités met en place des appels d'offres pour quatre nouvelles lignes de métros : lignes 15, 16, 17 et 18. Trois transporteurs sont dans les favoris avant les appels d'offres : la RATP, intervenant sous RATP Dev, Keolis et Transdev. La RATP reste cependant propriétaire de ces nouvelles infrastructures, ce qui étonne les concurrents. Ceux-ci soulignent qu'il n'y a pas de sens à séparer les deux de manière opérationnelle.

Le 30 mai 2023, les lignes 16 et 17 sont attribuées à Keolis. Un mois plus tard, à la suite de l'appel d'offre de la ligne 15, le 18 juillet 2023, RATP Dev, associée à Alstom et à ComfortDelGro remporte celui-ci.

Le 18 juin 2024, Île-de-France Mobilités a désigné Keolis comme l'exploitant de la ligne 18 avec une période de pré-exploitation de deux ans à compter d'octobre 2024^,.

Ligne	Zone desservie	Exploitant	Date d'attribution du contrat	Date de démarrage et durée du contrat
	Noisy - Champs ↔ Pont de Sèvres	RATP Dev associé à Alstom et Comfort del Gro	18 juillet 2023	Fin 2030 (7 ans + 3 ans en option)
	Noisy - Champs ↔ Saint-Denis Pleyel	Keolis	30 mai 2023	Fin 2030 (7 ans + 3 ans en option)
	Le Mesnil-Amelot ↔ Saint-Denis Pleyel	Keolis	30 mai 2023	Fin 2030 (7 ans + 3 ans en option)
	Versailles Chantiers ↔ Aéroport d'Orly	Keolis	18 juin 2024

Autres lignes

La nouvelle livrée sur la rame de gauche participe à l'unification des revêtements des transports pour faciliter leur mise en concurrence sous bannière neutre.

La mise en concurrence des lignes de métro exploitées par la RATP est prévue à l'horizon 2040.

Les métros aéroportuaires (Orlyval et CGDVAL) ont été financée de manière privée et ont déjà des contrats d'exploitation, raison pour laquelle elles ne sont pas remises en concurrence de suite.

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Ligne	Parcours	Exploitant originel	Exploitant final	Date d'attribution du contrat	Date de démarrage et durée du contrat
	La Défense ↔ Château de Vincennes	RATP		Horizon 2040
	Porte Dauphine ↔ Nation
	Pont de Levallois ↔ Gallieni
	Gambetta ↔ Porte des Lilas
	Porte de Clignancourt ↔ Bagneux - Lucie Aubrac
	Bobigny - Pablo Picasso ↔ Place d'Italie
	Charles de Gaulle - Étoile ↔ Nation
	La Courneuve - 8 Mai 1945 ↔ Villejuif - Louis Aragon / Mairie d'Ivry
	Louis Blanc ↔ Pré-Saint-Gervais
	Balard ↔ (Créteil) Pointe du Lac
	Pont de Sèvres ↔ Mairie de Montreuil
	Boulogne - Pont de Saint-Cloud ↔ Gare d'Austerlitz
	Châtelet ↔ Rosny-Bois-Perrier
	Mairie d'Aubervilliers ↔ Mairie d'Issy
	(Asnières - Gennevilliers) Les Courtilles / Saint-Denis - Université ↔ Châtillon - Montrouge
	Saint-Denis Pleyel ↔ Aéroport d'Orly
Orlyval	Antony ↔ Orly 4	Société Orlyval	Orlyval Services SA (RATP Dev 99% et SNCF 1%)	31 décembre 1992	Aucun horizon communiqué
CDGVAL	Terminal 1 ↔ Terminal 2 - Gare Satellite S4 ↔ Terminal 2E	Aérosat	Transdev	Février 2015	Juin 2015 (sept ans renouvelable une fois pour trois ans)

Ferroviaire (trams-trains, trains et RER)

Des concessions regroupent un lot de lignes. Le lot 1 est composé des lignes T4 et T11 ainsi que la branche Esbly-Crécy de la ligne P (qui deviendra la ligne T14 à l'occasion)^,. Le lot 2 est composé des lignes T12 et T13. Un lot regroupe les lignes N et U du Transilien. Un lot regroupe les lignes H et K du Transilien.

Dans le calendrier prévisionnel de 2021, l'ouverture à la concurrence des lignes ferroviaire de trams-trains, trains et RER est prévu ainsi^, :

Lot	Ligne	Zone desservie	Exploitant originel	Exploitant final	Date d'attribution du contrat	Date de démarrage et durée du contrat
1		Bondy ↔ Hôpital de Montfermeil / Aulnay-sous-Bois	SNCF	Stretto (Groupement Keolis - SNCF Voyageurs)^,	12 octobre 2023	22 mars 2025 (7 ans)
		Épinay-sur-Seine ↔ Le Bourget	Transkeo T11
	transformée en	Esbly ↔ Crécy-la-Chapelle	SNCF
2		Évry-Courcouronnes ↔ Massy – Palaiseau	Transkeo T12-T13	RATP Cap Île-de-France, via sa filiale RATP Cap Arc Sud et Ouest	18 juin 2024	décembre 2025 (8 ans)
		Saint-Germain-en-Laye ↔ Saint-Cyr
3		Paris-Saint-Lazare ↔ Cergy-le-Haut ↔ Saint-Nom-la-Bretèche ↔ Versailles-Rive-Droite	SNCF		Désignation en 2025	décembre 2026 ou 2027
4		Paris-Saint-Lazare ↔ Ermont - Eaubonne ↔ Gisors ↔ Mantes-la-Jolie ↔ Vernon - Giverny	SNCF		Désignation en 2025	décembre 2026 ou 2027
		Paris-Montparnasse ↔ Mantes-la-Jolie ↔ Plaisir - Grignon ↔ Dreux ↔ Rambouillet	SNCF		Désignation en 2025	décembre 2026
		La Défense ↔ La Verrière	SNCF
		Paris-Gare-de-Lyon ↔ Montereau ↔ Montargis ↔ Melun	SNCF		Désignation en 2025 ou 2026	décembre 2026 ou 2027
		Paris-Est ↔ Meaux ↔ La Ferté-Milon ↔ Château-Thierry ↔ Coulommiers ↔ Provins	SNCF		Désignation en 2026	décembre 2027
		Nanterre-La Folie ↔ Chelles - Gournay / Tournan	SNCF		Désignation en 2026	décembre 2027
		Paris-Nord ↔ Crépy-en-Valois	SNCF		Désignation en 2027	décembre 2028
		Paris-Nord ↔ Luzarches ↔ Pontoise ↔ Persan - Beaumont ↔ Creil	SNCF
		Creil ↔ Corbeil-Essonnes / Melun Juvisy ↔ Malesherbes / Melun	SNCF		Désignation en 2031	décembre 2032
		Pontoise / Saint-Quentin-en-Yvelines - Montigny-le-Bretonneux / Versailles-Chantiers ↔ Dourdan - La Forêt / Massy - Palaiseau / Saint-Martin-d'Étampes	SNCF		Désignation en 2032	décembre 2033
		Cergy-le-Haut / Poissy / Saint-Germain-en-Laye ↔ Boissy-Saint-Léger / Marne-la-Vallée - Chessy	RATP et SNCF		Horizon 2040
		Aéroport Charles-de-Gaulle 2 TGV / Mitry - Claye ↔ Robinson / Saint-Rémy-lès-Chevreuse	RATP et SNCF		Horizon 2040

Tramway

La ligne T9 inaugurée le 10 avril 2021 est la première ligne du réseau de tramway d'Île-de-France à ne pas être confiée « d'office » à la RATP ou à la SNCF depuis leur création^,,. Le contrat d'exploitation et de maintenance (lot n°22) fait l'objet d'un appel d'offres public conduit par Île-de-France Mobilités. D'une durée de 66 mois (5 ans et demi), il est remporté le 14 juin 2019 par Keolis et confirmé par le conseil d'administration d'IDFM le 2 juillet 2019^,.

La ligne T10 inaugurée le 26 juin 2023 est traitée selon le même principe, l'opérateur est désigné par appel d'offres pour une durée de huit ans ; le 11 octobre 2021, c'est RATP Cap Île-de-France qui remporte le contrat du lot n°37 où est intégrée la ligne T10.

De leur mise en service jusqu'à la bascule vers les opérateurs désignés par appel d'offres, les lignes de tram-trains T11, T12 et T13 sont exploitées par SNCF Voyageurs dans le cadre du contrat historique liant Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs pour les années 2020 à 2025. SNCF Voyageurs a ensuite confié la partie opérationnelle de l'exploitation et de la maintenance à des filiales ad hoc Transkeo créées avec Keolis.

Le 18 juin 2024, Île-de-France Mobilités a désigné RATP Cap Île-de-France comme l'exploitant des lignes T12 et T13 à compter de décembre 2025.

Selon le calendrier prévisionnel, l'ouverture à la concurrence des lignes de tramway est prévue ainsi :

Ligne	Zone desservie	Exploitant originel	Exploitant final	Date d'attribution du contrat	Date de démarrage et durée du contrat
	Asnières-Quatre Routes ↔ Gare de Noisy-le-Sec	RATP		Horizon 2030
	Pont de Bezons ↔ Porte de Versailles	RATP
	Pont du Garigliano ↔ Porte de Vincennes	RATP
	Porte de Vincennes ↔ Porte Dauphine	RATP
	Marché de Saint-Denis ↔ Garges-Sarcelles	RATP
	Châtillon – Montrouge ↔ Viroflay-Rive-Droite	RATP
	Villejuif – Louis Aragon ↔ Porte de l'Essonne	RATP
	Saint-Denis – Porte de Paris ↔ Villetaneuse – Université / Épinay – Orgemont	RATP
	Porte de Choisy ↔ Orly – Gaston Viens	1^er exploitant : DSP 22 (Keolis, via sa filiale Keolis Ouest Val-de-Marne)	DSP 47	14 juin 2019	10 avril 2021 (5,5 ans)
	Antony – La Croix de Berny ↔ Clamart – Jardin Parisien	1^er exploitant : DSP 37 (RATP Cap Île-de-France, via sa filiale RATP Cap Bièvre)	DSP 37	11 octobre 2021	26 juin 2023 (8 ans)

Transports par câble

Ligne	Zone desservie	Exploitant originel	Exploitant final	Date d'attribution du contrat	Date de démarrage et durée du contrat
	Créteil – Pointe du Lac ↔ Villeneuve-Saint-Georges – Villa Nova	1^er exploitant	Transdev Coteaux de la Marne	7 décembre 2022	Dès 2025
Funiculaire de Montmartre	Station basse ↔ Station haute	RATP		Aucun horizon communiqué

Contestations

Cette ouverture à la concurrence des transports en commun en Île-de-France a suscité diverses contestations qui portent dorénavant uniquement sur la mise en concurrence des bus, dont la date est la plus proche.

RATP

Le président de la RATP se doit de rester neutre. Cependant, Catherine Guillouard, prédécesseur de Jean Castex comme PDG de la RATP, s'inquiétait déjà de la situation en avertissant Valérie Pécresse, présidente de la région, du lien entre le manque de conducteurs et l'ouverture à la concurrence, qui entraîne une dégradation de la qualité du transport. Jean Castex demande la création d’un observatoire de l’ouverture à la concurrence qui a pour but de juger de l'utilité de cette réforme.

Mouvements sociaux et élus politiques

Certains mouvements sociaux ont vu le jour ; ce fut le cas pendant quelques semaines dans les réseaux de bus de Transdev en Seine-et-Marne, en mai 2022 pour protester contre l'ouverture à la concurrence des réseaux.

Les élus communistes sont les premiers à se préoccuper de la mise en concurrence des bus du réseau de la RATP en 2024, qu'ils jugent trop prématurée. Stéphane Peu, député communiste, juge cette ouverture totalement irresponsable à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec la pression des transports en commun à cette période. Le député a déposé en mai 2023 une proposition de loi pour reporter à 2028 la mise en concurrence des bus ; cependant, la majorité présidentielle a finalement tranché pour deux ans de moins.

La maire de Paris Anne Hidalgo, alertée de la situation par le président de la RATP Jean Castex en 2022 s'opposera, elle aussi, à cette concurrence pour des raisons similaires.

Une grève générale a été mise en place par les chauffeurs du réseau de bus Cergy-Pontoise Confluence depuis le 7 novembre 2024 impactant toute l'agglomération de Cergy-Pontoise ainsi que les villes voisines. Les grévistes revendiqueraient des meilleurs conditions de travail qui se sont dégradés depuis la fin de la reprise de la Stivo par le nouveau gérant^,.

Notes et références

Notes

1. Le lot 31 a fusionné avec le lot 30
2. Le réseau 9 Marne et Brie compte 13 lignes RATP qui rejoindront en 2027 les lignes Optile qui le composeront.

Références

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Voir aussi

Articles connexes

• Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France
• Grand Paris Express

Liens externes

• Site d'Île-de-France Mobilités consernant la mise concurrence

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