Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies

Une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies est une décision votée par l'Assemblée générale des Nations unies n'ayant pas de valeur juridique contraignante en droit international public contrairement aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Une telle résolution est acceptée si elle est votée par la majorité absolue des membres (sauf certaines questions importantes qui nécessitent une majorité des deux tiers).

Sélection de résolutions

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Cette liste recense quelques résolutions qu'il est possible de considérer comme importantes^{[Par qui ?]}. La description qui suit chacune d'elles avant les parenthèses donnant sa date de vote est celle donnée par l'Assemblée générale ; le choix des termes employés ne doit pas être vu comme une prise de position de cet article sur chacune d'entre elles.

• La résolution 181, votée à une large majorité, le 29 novembre 1947, portant sur le plan de partition de la Palestine élaboré par l’UNSCOP. Malgré son absence de valeur juridique contraignante, le texte a suscité de vives réactions au sein des populations arabes de Palestine.
• La résolution 217 adoptant la Déclaration universelle des droits de l'homme le 10 décembre 1948 à Paris.
• Trois résolutions relatives au Tibet furent votées en séance plénière de l'Assemblée générale des Nations unies (résolution 1353 en 1959, 1723 en 1961 et 2079 en 1965) constatant la violation des droits de l'homme et des règles internationales, mettant la Chine en demeure de les respecter. La résolution de 1961 reconnaît et affirme le droit du peuple tibétain à l'autodétermination, condamne le viol de ce droit et appelle à sa restauration. Ces résolutions ont été adoptées alors que la république populaire de Chine ne faisait pas partie de l'ONU et ne pouvait de ce fait participer aux débats. Depuis 1965, elles n'ont jamais été reconduites et lors de l'admission de la république populaire de Chine, en 1971, il n'en a pas été tenu compte.
• Résolution 1514 (XV) : 14 novembre 1960, déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux.
• Résolution 1541 (XV) : 15 décembre 1960, définition des peuples ayant le droit à disposer d'eux-mêmes, selon la Charte des Nations unies.
• Résolution 2625 (XXV) : adoptée par consensus le 24 octobre 1970, constitue une codification majeure des principes fondamentaux du droit international public tel qu'il découle de la Charte des Nations unies.
• Résolution 2758 : rétablissement des droits légitimes de la république populaire de Chine dans l'Organisation des Nations unies (25 octobre 1971, excluant la république de Chine — contrôlant Taïwan — et admettant la république populaire de Chine comme membre).
• Résolution 3236 : « réaffirme les droits inaliénable du peuple palestinien en Palestine ».
• Résolution 3314 (XXIX) : 14 décembre 1974, relative à la définition de l'agression en droit international public.
• Résolution 3379 : « décrète que le sionisme est une forme de racisme et de discrimination raciale ». Abrogée le 16 décembre 1991.
• Résolution 46/86 : abroge la résolution 3379
• Résolution 60/7: adoption de la journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste
• Résolution 60/285 : sur l'Azerbaïdjan
• Résolution 67/19 : sur l'état de Palestine à l'ONU
• Résolution 68/262 : « Intégrité territoriale de l'Ukraine »
• Résolution 72/240 : « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles »
• Résolution 73/165 : Déclaration sur les droits des paysans et personnes travaillant en zone rurale
• Le 2 mars 2022, l'Assemblée générale vote la résolution ES-11/1 qui « exige que la Russie cesse immédiatement de recourir à la force contre l'Ukraine » déplorant « dans les termes les plus vifs l'agression de la Russie contre l'Ukraine » et affirmant « son attachement à la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale de ce pays, y compris de ses eaux territoriales ». La résolution est adoptée par 141 pays (soit plus des deux tiers), cinq s'y opposent (Biélorussie, Corée du Nord, Russie, Érythrée, Syrie), 35 s'abstiennent (dont la Chine), sur une organisation comptant 193 membres^,,.

Notes et références

1. « Rapports de la CIJ, résolutions de l'ONU - Alternative tibétaine »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}
2. (en) United Nations General Assembly Resolution 3379 (November 10, 1975)
3. « L'Assemblée générale de l'ONU "exige" massivement de la Russie l'arrêt de la guerre en Ukraine », sur boursorama.com, 2 mars 2022 (consulté le 2 mars 2022).
4. Humeyra Pamuk, Jonathan Landay, « U.N. General Assembly in historic vote denounces Russia over Ukraine invasion », Reuters, 2 mars 2022.
5. « L’Assemblée générale adopte une résolution exigeant le retrait des forces russes de l’Ukraine », sur ONU Info, 2 mars 2022 (consulté le 3 mars 2022)

Voir aussi

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• Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, sur Wikisource

Articles connexes

• Organisation des Nations unies
• Assemblée générale des Nations unies
• Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Liens externes

• Résolutions de l'Assemblée générale sur le site de l'ONU
  • Rechercher les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité

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