XIIe législature de la Cinquième République française

La XII^e législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 19 juin 2002, à la suite des élections législatives de 2002, et se termine le 19 juin 2007. Le parti du président Jacques Chirac, l'UMP, détient avec ses alliés la majorité des députés élus à l'Assemblée nationale. Précédée par la XI^e législature (1997-2002), la XIII^e législature (2007-2012) lui succède. Elle est la première législature à majorité de droite à aller jusqu'au terme de son mandat sans être dissoute depuis la V^e législature achevée en 1978.

XII^e législature de la Cinquième République française
19 juin 2002 - 19 juin 2007 5 ans
Assemblée nationale
Composition	UMP (365) SOC (141) UDF (29) CR (21) NI (21) Sièges vacants (1)
Président	Jean-Louis Debré (RPR puis UMP) 25 juin 2002-4 mars 2007
	Patrick Ollier (UMP) 7 mars-19 juin 2007
Élections	9 et 16 juin 2002
Sénat
Président	Christian Poncelet (RPR puis UMP) 25 juin 2002-19 juin 2007
Élections	1995, 1998, 2001, 2004
Gouvernement
Parti(s)	RPR puis UMP
Gouvernement(s)	Raffarin II 17 juin 2002-30 mars 2004
	Raffarin III 30 mars 2004-31 mai 2005
	Villepin 31 mai 2005-17 mai 2007
	Fillon I 17 mai 2007-18 juin 2007
XI^e législature XIII^e législature
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Composition de l'exécutif

• Président de la République :
  • Jacques Chirac jusqu'au 16 mai 2007
  • Nicolas Sarkozy à partir du 16 mai 2007

Liste des gouvernements successifs

Gouvernement			Dates (Durée)	Parti(s)	Premier ministre	Composition initiale
		Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)	du 17 juin 2002 au 30 mars 2004 (1 an et 287 jours)	UMP-UDF	Jean-Pierre Raffarin	17 ministres 23 secrétaires d'État
		Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)	du 30 mars 2004 au 31 mai 2005 (1 an et 62 jours)			16 ministres 24 secrétaires d'État
		Gouvernement Dominique de Villepin	du 31 mai 2005 au 15 mai 2007 (1 an et 349 jours)	UMP-UDF diss.	Dominique de Villepin	16 ministres 15 secrétaires d'État
		Gouvernement François Fillon (1)	du 17 mai 2007 au 18 juin 2007 (32 jours)	UMP-NC	François Fillon	15 ministres 5 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale

Résultats des élections législatives

Résultats des élections législatives françaises de 2002
(au niveau national)

Partis politiques		Premier tour			Sièges	Second tour			Sièges
		Voix	%	+/-		Voix	%	+/-	Nombre	+/-	%
	Union pour la majorité présidentielle (UMP)	8 408 023	33,30	Nv	46	10 029 669	47,26	Nv	358	Nv	62,0
	Union pour la démocratie française (UDF)	1 226 462	4,86	- 9,4	6	832 785	3,92	- 16,8	27	- 85	4,7
	Divers droite (DVD)	921 973	3,65	- 2,2	3	274 374	1,29	- 1,2	8	+ 8	1,4
	Mouvement pour la France (MPF)	202 831	0,80		1				1	→	0,2
	Démocratie libérale (DL)	104 767	0,41	Nv	2				2	Nv	0,3
	Rassemblement pour la France (RPF)	94 222	0,37	Nv	0	61 605	0,29	Nv	2	Nv	0,3
	Majorité présidentielle	10 958 278	43,4	+ 6,9	58	11 198 433	52,8	+ 6,7	398	+ 147	69,0
	Parti socialiste (PS)	6 086 599	24,11	+ 0,6	2	7 482 169	35,26	- 2,8	140	- 115	24,3
	Parti communiste français (PCF)	1 216 178	4,82	- 5,1	0	690 807	3,26	- 0,6	21	- 14	3,6
	Les Verts (LV)	1 138 222	4,51	Inc.	0	677 933	3,19	Inc.	3	- 4	0,5
	Parti radical de gauche (PRG)	388 891	1,54	+ 0,1	0	455 360	2,15	→	7	- 5	1,2
	Pôle républicain (PR)	299 897	1,19	Nv	0	12 679	0,06	Nv	0	Nv	0,0
	Divers gauche (DVG)	275 553	1,09	- 1,7	0	268 715	1,27	- 1,3	7	+ 3	1,2
	Gauche parlementaire	9 405 340	37,3	- 7,3	2	9 587 663	45,2	- 3,0	178	- 135	30,8
	Front national (FN)	2 862 960	11,34	- 3,6	0	393 205	1,85	- 3,7	0	- 1	0,0
	Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT)	422 448	1,67	Inc.	0				0		0,0
	Ligue communiste révolutionnaire (LCR)	320 467	1,27	Inc.	0				0		0,0
	Lutte ouvrière (LO)	301 984	1,20	Inc.	0				0		0,0
	Autres écologistes (ECO)	295 899	1,17	Inc.	0				0		0,0
	Mouvement national républicain (MNR)	276 376	1,09	Nv	0				0		0,0
	Divers (DIV)	194 946	0,77	- 0,6	0	13 036	0,06	- 0,1	1	- 4	0,2
	Extrême gauche (EXG)	81 558	0,32	Inc.	0				0		0,0
	Régionalistes (REG)	66 240	0,26	Inc.	0	28 689	0,14	Inc.	1	Inc.	0,2
	Extrême droite (EXD)	59 549	0,24	+ 0,1	0				0		0,0
	Inscrits	40 968 484	100	–		36 783 746	100	–
	Abstention	14 578 609	35,58	+ 3,5		14 597 581	39,68	+ 10,8
	Votes blancs et nuls	1 143 830	4,33	- 0,6		965 139	4,35	- 2,0
	Suffrages exprimés	25 246 045	95,67	+ 0,6		21 221 026	95,65	+ 2,0
Source : Résultats publiés sur le site de l'Assemblée nationale

Groupes parlementaires

Groupe parlementaire			Députés			Président déclaré
			Membres	Apparentés	Total
	UMP	Union pour une majorité présidentielle (2002) Union pour un mouvement populaire (2002-2007)	356	9	365	Jacques Barrot jusqu'en 2004, puis Bernard Accoyer
	SOC	Socialiste	140	1	141	Jean-Marc Ayrault
	UDF	Union pour la démocratie française	27	2	29	Hervé Morin
	CR	Communistes & Républicains	21	0	21	Alain Bocquet
Total de députés membre de groupes					556
	Députés non-inscrits				21
Total des sièges pourvus					577
Total des sièges vacants et non attribués					1

Composition socioprofessionnelle de l'Assemblée

Au niveau socio-professionnel, l'Assemblée comptait :

Professions et catégories socioprofessionnelles	Recensement INSEE 1999	Assemblée 2002
Agriculteurs	3,59 %	2,79 %
Artisans, commerçants, chefs d’entreprise	5,41 %	6,32 %
Cadres supérieurs et professions libérales	8,13 %	20,10 %
Professions intermédiaires	15,17 %	61,35 %
Employés	22,92 %	2,60 %
Ouvriers	21,23 %	0,93 %
Inactifs et chômeurs n’ayant jamais travaillé	23,55 %	0 %

Présidents de l'Assemblée

• Jean-Louis Debré (UMP-RPR puis UMP, 1^re circonscription de l'Eure) jusqu'au 4 mars 2007.
• Patrick Ollier (UMP, 7^e circonscription des Hauts-de-Seine) à partir du 7 mars 2007.

Élection du président de l'Assemblée nationale

Élection du président

Élection du président de l'Assemblée nationale (25 juin 2002)

Candidat	Circonscription	Groupe		1^er tour		2^e tour		Situation
				Voix	%	Voix	%
Jean-Louis Debré	Eure (1^re)		UMP	217	40,11	342	67,46	Élu
Édouard Balladur	Paris (12^e)		UMP	163	30,13	Retrait
Paulette Guinchard-Kunstler	Doubs (2^e)		SOC	140	25,88	142	28,01	Battus
Muguette Jacquaint	Seine-Saint-Denis (3^e)		CR	21	3,88	21	4,14
Autres	/		/	0	0,00	2	0,39
Votants				546	94,63	531	92,02
Blancs et nuls				5	0,92	24	4,52
Exprimés				541	99,08	507	95,48

Remplacement de Jean-Louis Debré

Le matin avant l'élection visant à remplacer Jean-Louis Debré, démissionnaire après avoir été nommé président du Conseil constitutionnel, le groupe UMP organise une primaire pour départager ses candidats à la présidence de l'Assemblée nationale. Patrick Ollier (député de la 7e circonscription des Hauts-de-Seine, président de la commission des Affaires économiques et ancien vice-président de l'Assemblée lors de la précédente législature) l'emporte au premier tour avec 188 voix face à deux candidats issus de l'UDF : Claude Gaillard (député de la 3e circonscription de Meurthe-et-Moselle et premier questeur de l'Assemblée), qui obtient 138 vois, et Yves Bur (député de la 4e circonscription du Bas-Rhin et premier-vice de l'Assemblée) qui n'en obtient que 18, malgré le soutien de Pierre Méhaignerie.

Élection du président de l'Assemblée nationale (7 mars 2007)

Candidat	Circonscription	Groupe politique		Voix	%	Situation
Patrick Ollier	Hauts-de-Seine (7^e)		UMP	248	99,60	Élu
Autres				1	0,40
Votants				267	46,27
Blancs et nuls				18	6,74
Exprimés				249	93,26

Références

1. Après la victoire de Nicolas Sarkozy, un nouveau Premier ministre a été mis en place alors que l'assemblée n'était pas encore élue.
2. Source Légitimité de nos élus, ATTAC.
3. « Journaux Officiels - Séance du mardi 25 juin 2002 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 17 avril 2023).
4. « Patrick Ollier, nouveau président de l'Assemblée », sur LEFIGARO, 8 mars 2007 (consulté le 20 mai 2023)
5. « Séance du mercredi 7 mars 2007 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 17 avril 2023).

Voir aussi

• Composition de l'Assemblée nationale française par législature
• Nombre de parlementaires sous la Cinquième République

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