Cet article est une ébauche concernant le droit français L article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la co

Cet article est une ébauche concernant le droit français.

L’article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la compétence du conseil constitutionnel français pour juger la régularité des opérations de référendum.

Article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958

Présentation
Pays	France
Langue(s) officielle(s)	Français
Type	Article de la Constitution

Adoption et entrée en vigueur
Législature	III^e législature de la Quatrième République française
Gouvernement	Charles de Gaulle (3^e)
Promulgation	4 octobre 1958
Publication	5 octobre 1958
Entrée en vigueur	5 octobre 1958

Texte

« Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats. »

— Article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958

Contenu

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La France fait partie des pays, avec notamment la Grèce et la Roumanie, dont la cour constitutionnelle a la compétence de contrôle des référendums.

Notes et références

Article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance
Guillaume Drago, Contentieux constitutionnel français, Presses universitaires de France, 19 août 2020 (ISBN 978-2-13-081520-4, lire en ligne)

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[1] Article 60 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance

[2] Guillaume Drago, Contentieux constitutionnel français, Presses universitaires de France, 19 août 2020 (ISBN 978-2-13-081520-4, lire en ligne)