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La Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui a été adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 2 décembre 1949. Cette c…

Les élections législatives françaises de 2017 se déroulent les 11 et 18 juin 2017. Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, deux députés sont à élire dans le cadre de deux circonscriptions.…

Une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies est une décision votée par l'Assemblée générale des Nations unies n'ayant pas de valeur juridique contraignante en droit international publi…

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, abrégée sous l'acronyme Arcom, est une autorité publique indépendante française. Elle est chargée de garantir la liberté de …

L'article 8 de la Constitution de la Cinquième République française détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre depuis le passage à la …

Le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est le second dignitaire de l'exécutif local de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie, venant en termes de préséance…

Ne doit pas être confondu avec Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement …

Pour les articles homonymes, voir Loi Debré.La loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés, dite loi Debré (du nom de Michel Debré, Premier ministre et ministre de…

La Royal Belgian Football Association (RBFA), appellation internationalisée à toutes fins de marketing de la toujours officiellement dénommée, en français, Union royale belge des Sociétés de Footba…

Ne doit pas être confondu avec la Légion belge (mouvement de résistance). La 28e division de grenadier blindé SS volontaire de « Wallonie » (abrégé par la suite en 28e division SS « Wallonie »), ég…