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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) était une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée …

Pour un article plus général, voir Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française. Le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, c…

Cet article parle du traité instituant la Communauté économique européenne et de son contenu entre 1957 et 1993. Les versions ultérieures du traité peuvent être consultées sur les articles du TCE (…

En France, un institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspé), appelé école supérieure du professorat et de l'éducation entre 2013 et 2019, est une composante d’une université,…

Cet article est une ébauche concernant l’agriculture et la politique française. La direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) était un service déconcentré de l'État français, p…

L’Union générale des travailleurs juifs de Lituanie, de Pologne et de Russie (yiddish : אַלגעמײנער ײדישער אַרבעטער בונד אין ליטע, פוילן און רוסלאַנד (algemeyner yidisher arbeter bund in Lite, Poyln…

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La conférence de Washington sur les œuvres d'art volées par les nazis réunit 44 États en 1998. Elle se tient à Washington, D.C. et concerne la restitution des œuvres d'art volées par le régime nazi…

Les élections municipales de 2008 ont permis d'élire en Nouvelle-Calédonie, comme dans le reste de la France, les conseils municipaux des trente-trois communes de cet archipel. Initialement program…

Cet article ou cette section contient des informations sur des scrutins à venir. Des élections législatives partielles ont lieu durant la XVIIe législature de l'Assemblée nationale française.Recour…